Wettbewerbskommission (Weko)

Comco : Enquête Coopforte clôturée par un accord amiable

(ots) - Lors de sa séance du 8 novembre 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a clôturé l'enquête Coopforte par un accord amiable. La loi sur les cartels interdit aux entreprises ayant une position dominante d'imposer à leurs fournisseurs des conditions commerciales inéquitables. L'enquête Coopforte ouverte le 3 décembre 2001 devait donc démontrer si Coop, dans le cadre de son programme Coopforte abusait d'une position dominante en prélevant systématiquement un bonus de 0,5% sur les factures de ses fournisseurs depuis le 1er janvier 2001.L'enquête a fait ressortir que Coop en raison d’une forte concurrence entre les détaillants sur le marché de la distribution ne peut pas se comporter de manière indépendante. De plus, une analyse effectuée sur un segment choisi de marché n’a pas livré d’indices pour une dépendance particulière des fournisseurs envers Coop. Néanmoins, il est concevable que certains fournisseurs soient dépendants de Coop. Cela est le cas en particulier lorsqu’il n’existe pas de débouchés alternatifs et que les fournisseurs ont entrepris des investissements spécifiques. Au cours de la procédure, les préoccupations concurrentielles de la Comco ont pu cependant être éliminées grâce à un accord amiable, si bien que la question de savoir si Coop est en position dominante et abuse de cette position en prélevant le bonus Coopforte a pu être laissée ouverte.Dans l'accord amiable, Coop s'est engagée à vérifier le bien fondé du prélèvement du bonus. Coop s’est engagée à rembourser rétroactivement le bonus à un fournisseur si celui-ci peut montrer de manière vraisemblable qu’il ne reçoit pas de contre-prestations correspondantes de la part de Coop. Sont exclus de la vérification les fournisseurs qui négocient régulièrement avec Coop. La vérification va être effectuée par Coop au cours des 6 prochains mois. Les fournisseurs concernés seront contactés par Coop. Renseignements Prof. Walter Stoffel 079 436 81 49 Rolf Dähler, directeur 031 322 20 41 079 292 08 57 Ce texte est aussi disponible sur notre site internet

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