Wettbewerbskommission (Weko)

La Comco conclut à un abus de position dominante de Swisscom dans le domaine de l'ADSL

      (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) constate que
Swisscom a abusé de sa position dominante en favorisant sa filiale
Bluewin par rapport aux fournisseurs de services ADSL concurrents.

    Par décision du 15 décembre 2003, la Comco a obligé Swisscom à abandonner son système de rabais, grâce auquel Bluewin profitait de prix plus avantageux que ses concurrents pour l'utilisation du réseau. La Comco est parvenue à la conclusion que Swisscom disposait d'une position dominante sur le marché de gros (wholesale) des services à large bande. En outre, la Comco a constaté que les rabais accordés étaient discriminatoires et qu'ils n'étaient pas justifiés par des motifs économiques.Pour les fournisseurs d'accès à Internet indépendants, le réseau de Swisscom est la seule possibilité d'accéder à leurs clients dans toute la Suisse. La décision de la Comco vise à sauvegarder la concurrence sur le marché en forte croissance des services à large bande.La Comco a également enquêté sur l'existence de subventions croisées illicites, dont Bluewin aurait profité. L'enquête a cependant établi que Bluewin ne démontrait pas de déficit structurel, une des conditions nécessaires pour qu'une subvention croisée puisse être déclarée illicite.L'enquête a été ouverte le 6 mai 2002. La Comco avait, au moment de l'ouverture de l'enquête, rendu des mesures provisionnelles, obligeant Swisscom à cesser toute discrimination pendant la durée de la procédure. La décision du 15 décembre 2003 confirme maintenant ces mesures provisionnelles.

Renseignements Prof. Dr. Walter Stoffel 079 436 81 49 Dr. Patrik Ducrey 031 324 96 78 079 345 01 44 patrik.ducrey@weko.admin.ch

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