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Wettbewerbskommission (Weko)

La Comco conclut à un abus de position dominante de Swisscom dans le domaine de l'ADSL

(ots)

La Commission de la concurrence (Comco) constate que Swisscom a abusé de sa position dominante en favorisant sa filiale Bluewin par rapport aux fournisseurs de services ADSL concurrents.

Par décision du 15 décembre 2003, la Comco a obligé Swisscom à 
abandonner son système de rabais, grâce auquel Bluewin profitait de 
prix plus avantageux que ses concurrents pour l'utilisation du 
réseau. La Comco est parvenue à la conclusion que Swisscom disposait 
d'une position dominante sur le marché de gros (wholesale) des 
services à large bande. En outre, la Comco a constaté que les rabais 
accordés étaient discriminatoires et qu'ils n'étaient pas justifiés 
par des motifs économiques.Pour les fournisseurs d'accès à Internet 
indépendants, le réseau de Swisscom est la seule possibilité 
d'accéder à leurs clients dans toute la Suisse. La décision de la 
Comco vise à sauvegarder la concurrence sur le marché en forte 
croissance des services à large bande.La Comco a également enquêté 
sur l'existence de subventions croisées illicites, dont Bluewin 
aurait profité. L'enquête a cependant établi que Bluewin ne 
démontrait pas de déficit structurel, une des conditions nécessaires 
pour qu'une subvention croisée puisse être déclarée 
illicite.L'enquête a été ouverte le 6 mai 2002. La Comco avait, au 
moment de l'ouverture de l'enquête, rendu des mesures 
provisionnelles, obligeant Swisscom à cesser toute discrimination 
pendant la durée de la procédure. La décision du 15 décembre 2003 
confirme maintenant ces mesures provisionnelles.
Renseignements
Prof. Dr. Walter Stoffel
079 436 81 49
Dr. Patrik Ducrey
031 324 96 78
079 345 01 44 
patrik.ducrey@weko.admin.ch
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