Wettbewerbskommission (Weko)

weko: La Comco rend des mesures provisionnelles contre Cablecom pour la diffusion du programme digital de Teleclub

      (ots) - La Commission de la concurrence (Comco) oblige Cablecom,
par le biais de mesures provisionnelles rendues le 23 septembre
2002, à diffuser immédiatement le programme digital de Teleclub.

    En tant qu'exploitante de réseau câblé, Cablecom distribue les programmes analogiques de Teleclub aux abonnés de Suisse alémanique depuis plusieurs années. Teleclub dispose depuis mars dernier d'une concession pour l'émission digitale de ses programmes. La réception de programmes digitaux nécessite une Set-Top-Box. Pour la diffusion de ses programmes, Teleclub est dépendante de Cablecom, qui dispose du réseau câblé le plus grand de Suisse. Cablecom soumet entre autres la diffusion à la condition que Teleclub renonce à l'utilisation de sa propre Set-Top-Box, et utilise à sa place la Set- Top-Box SwissFun de Cablecom. Depuis le 17 septembre 2002, Cablecom a lancé sa propre télévision par abonnement.

    La Comco est parvenue à la conclusion que Cablecom abuse très vraisemblablement de sa position dominante, dans la mesure où elle discrimine les entreprises en concurrence dans le secteur de la télévision par abonnement. La concurrence sur le marché de la télévision par abonnement est ainsi pratiquement éliminée.

    Le traitement de faveur de son propre produit a, en raison de la dynamique du marché de la télévision (digitale) par abonnement, des conséquences importantes sur la structure future de ce marché, c'est pourquoi il y a une urgence particulière à agir. Pour cette raison, la Comco doit, déjà avant la décision principale, veiller à ce que l'entrave à la concurrence soit éliminée.

    Pour cette raison, Cablecom se voit obligée, par le biais de mesures provisionnelles, à diffuser immédiatement le programme digital de Teleclub et à accepter l'utilisation de la Set-Top-Box de Teleclub.

    Dans le cadre de l'enquête ouverte par la même occasion, la Comco examinera en détail dans quelle mesure le comportement de Cablecom contrevient à la loi sur les cartels.

Renseignements Prof Roland von Büren 079 667 90 15 Dr. Patrik Ducrey 079 345 01 44 031 324 96 78 patrik.ducrey@weko.admin.ch

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