Bundesanwaltschaft BA

BA: Le MPC classe une procédure ouverte pour emploi éventuel de méthodes illégales lors d’enquêtes portant sur le trafic de drogue dans les années nonante.

      Berne (ots) - L’ancien policier tessinois n’a pas commis d’actes
délictueux.

    Berne, le 24 septembre 2004. Le Ministère public de la Confédération a suspendu l’enquête de police judiciaire qu’il menait, depuis l’an passé, sur un ancien inspecteur tessinois chargé d’affaires de drogue après que les soupçons qui auraient été pertinents au regard du droit pénal ont été levés. D’après les conclusions des autorités de poursuite pénale, l’intéressé ne s’est pas rendu coupable d’actes délictueux.

    En avril 2003, le Ministère public de la Confédération ouvrait une enquête pour blanchiment d’argent, pour corruption et pour infractions à la loi sur les stupéfiants à l’encontre de l’intéressé. Il était soupçonné d’avoir employé des méthodes illégales au cours d’opérations internationales de police menées dans le cadre d’enquêtes sous couverture dans les années nonante ; les forces de police suisses avaient pris part à ces opérations. Le Ministère public de la Confédération s’est penché sur plusieurs témoignages selon lesquels des actes délictueux auraient été commis par des policiers dans leurs relations avec un réseau d’informateurs. Un ancien inspecteur tessinois était particulièrement concerné; on lui reprochait d’avoir employé des méthodes illégales. L’intéressé, entré entre-temps au service de l’Office fédéral de la police, a été placé en détention préventive pour une semaine en septembre de l’an passé ; il a été suspendu de ses fonctions auprès de la Police judiciaire fédérale pour la durée de l’enquête. Les charges avancées contre lui et la procédure du Ministère public de la Confédération ont exclusivement porté sur son activité antérieure.

    Les soupçons pesant sur l’ancien inspecteur tessinois ne se sont pas avérés. C’est pourquoi la procédure le concernant a été classée. L’intéressé a effectivement pris part aux évènements exposés par plusieurs tierces personnes et dûment élucidés par le Ministère public de Confédération en collaboration avec les autorités françaises, italiennes et brésiliennes ; ils étaient en relation avec plusieurs enquêtes internationales menées dans la première moitié des années nonante. Certes, l’intéressé aurait pu faire preuve de plus de circonspection ; il aurait ainsi évité de se mettre dans une situation pour le moins délicate. Mais, ses supérieurs étaient au fait de ses agissements. De l’avis du Ministère public de Confédération, on ne saurait lui reprocher d’avoir pris part à un acte délictueux quelconque, contrairement à ce qu’une personne entendue pour les renseignements qu’elle était susceptible de fournir l’avait prétendu. Cette dernière pourrait d’ailleurs être inquiétée pour dénonciation calomnieuse.

    Après avoir suspendu l’enquête qu’il menait, le Ministère public de la Confédération a avisé les autorités italiennes, françaises et brésiliennes des conclusions de son enquête. L’affaire est close pour lui; rappelons que la présomption d’innocence a valu pour l’intéressé tout au long de la procédure. Les soupçons qui pesaient sur lui sont ainsi levés.

Le responsable de l'information: Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0



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