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BA: Enquête sur un ancien consul honoraire de Suisse pour manipulation de visas destinés à des ressortissants étrangers

    Berne (ots) - Procédure du Ministère public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale

    Berne, le 25 mai 2004. Le Ministère public de la Confédération vient de clore une enquête de police judiciaire conduite, entre autres, pour faux dans les titres et pour corruption passive, à l’encontre d’un ancien consul honoraire suppléant de Suisse au Moyen-Orient. Les soupçons émis en relation avec la manipulation de visas au bénéfice de ressortissants d’un Etat d’Asie méridionale les autorisant à entrer en Suisse s’étant avérés, la procédure passe à l’Office des juges d’instruction fédéraux (OJI).

    Depuis le 22 décembre 2003, le Ministère public de la Confédération menait, en collaboration étroite avec la Police judiciaire fédérale, une enquête sur le consul honoraire suppléant de Suisse dans un Etat du Moyen-Orient. La procédure pénale fédérale a été ouverte suite à une dénonciation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques, pour corruption passive, pour suppression de titres et pour facilitation de l’entrée illégale de ressortissants étrangers en Suisse.

    Certes, un consul honoraire n’est pas un employé fédéral; mais, il représente, à titre accessoire, les intérêts de la Suisse à l’étranger. En l’espèce, le prévenu exerçait une tâche relevant de la puissance publique, celle d’établir des visas habilitant leurs détenteurs à entrer en Suisse. Il est prévenu d’avoir falsifié des formulaires de demande et des pièces justificatives et d’avoir détruit des documents. En outre, d’après les constatations des autorités de poursuite pénale de la Confédération, il a accepté des pots-de-vin d’une contre-valeur de plus de 150'000 francs suisses, au total, de la part de plus de 120 ressortissants d’un Etat d’Asie méridionale pour qui il a abusivement établi des visas. Les faits se sont produits entre fin 1998 et septembre 2003. Le prévenu, âgé de plus de septante ans, n’est plus en fonctions; il est rentré en Suisse depuis lors. Il a fait des aveux partiaux.

    Plusieurs personnes ont été entendues, en Suisse et à l’étranger, au cours des recherches menées par le Ministère public de la Confédération et par la Police judiciaire fédérale; de même, nombre de moyens de preuve ont été placés sous séquestre. La police cantonale genevoise et les autorités locales à l’étranger ont apporté une assistance efficace aux enquêteurs diligentés par la Confédération. Le MPC vient de clore l’enquête; l’affaire sera donc transmise, dans les prochains jours, à l’Office des juges d’instruction fédéraux pour suite à donner.

Le responsable de l'information: Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, Infoline du Ministère public de la Confédération : 031 / 324 324 0



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