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BA: Le MPC exécute une demande d’entraide judiciaire pour la justice russe dans le cadre de l’affaire Yukos et bloque des avoirs

      Berne (ots) - Berne, le 29 mars 2004. Le MPC exécute une demande
d’entraide judiciaire des autorités de poursuite pénale russes le
cadre des investigations locales concernant l’entreprise Yukos.
Cette procédure d’entraide judiciaire a mené formellement, à la fin
de la semaine dernière, au blocage, en Suisse, d’avoirs d’un montant
estimé à plusieurs milliards de francs suisses. Cette mesure se
fonde sur des données fournies par l’Etat requérant.

    Le jeudi 4 mars 2004, le MPC et la Police judiciaire fédérale ont procédé, dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire, à des perquisitions dans quatre cantons sur la base des investigations russes concernant l’entreprise Yukos. Cette exécution d’entraide judiciaire se déroule conformément à la convention européenne relative au blanchiment, à la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et à loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale (EIMP). En l’occurrence, l’OFJ s’est livré à un examen préalable de la demande d’entraide, en tant qu’autorité centrale en la matière, et l’a transmise au Ministère public de la Confédération pour exécution. Outre les perquisitions et les saisies de documents qui sont actuellement analysés, il a été procédé à l’audition de différents témoins et au blocage d’avoirs par mesure urgente et provisoire. Il s’agissait de mesures temporaires en vue de sauvegarder des moyens de preuve, mesures que la justice russe devait confirmer formellement dans un complément à sa demande d’entraide. Depuis lors, le Ministère public de la Confédération a reçu des autorités russes des éléments qui permettent de confirmer le blocage des avoirs auquel il avait été procédé comme mesure provisoire selon l’article 18 EIMP. C’est pourquoi le Ministère public de la Confédération a prononcé formellement le blocage d’avoirs d’un montant estimé à plusieurs milliards de francs suisses, en Suisse, à la fin de la semaine précédente. Il s’agit d’avoirs de personnes physiques et morales concernées par la procédure pénale en Russie. Dans la mesure où ces personnes peuvent justifier d’un dommage immédiat et irréparable du fait de ce séquestre prononcé dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire, elles ont la possibilité de saisir le Tribunal fédéral. Le blocage provisoire a été levé pour plusieurs comptes comportant de faibles montants.

    Lors de l’exécution de demandes d’entraide judiciaire, il appartient, en principe, à l’autorité requérante d’informer le public sur la teneur de l’entraide accordée, en l’espèce au Bureau du procureur général de la Fédération russe.

Le responsable de l’information : Hansjürg Mark Wiedmer, chef de l’information MPC, Infoline Tél. +41 31 324 324 0



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