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Présomptions confirmées: le MPC demande l'ouverture de l'instruction préparatoire fédérale dans un cas de grande criminalité internationale

Perquisitions à Genève et arrestation de deux personnes

Berne, le 17 décembre 2002. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a clos une enquête, concertée au niveau international, qu'elle menait pour soupçons de blanchiment d'argent, trafic de drogue et criminalité organisée. Elle a transmis le dossier à l'Office des juges d'instruction fédéraux aux fins de l'instruction préparatoire fédérale. Deux personnes se trouvent en détention en Espagne et en France dans le cadre de cette affaire.

Depuis août 2001, le Ministère public de la Confédération mène une enquête de police judiciaire pour soupçons de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et trafic de drogue (art. 19, chiffre 2 LStup), en collaboration avec la Police judiciaire fédérale. La procédure porte essentiellement sur de présumées activités illégales auxquelles se serait livré un ressortissant espagnol, domicilié à Genève. Il est connu comme homme d'affaires en Suisse depuis le milieu des années nonante. Ce dernier est fortement soupçonné d'être un membre influent d'une organisation criminelle se livrant à de la contrebande et au trafic international de drogue entre l'Amérique du Sud, le Proche-Orient et l'Europe. On le soupçonne aussi d'avoir procédé au blanchiment de sommes de plusieurs dizaines de  millions de francs pour le compte de cette organisation, soit en Suisse ou depuis la Suisse. C'est pourquoi la procédure menée contre lui a été étendue, le 21 octobre 2002, à l'appartenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP), au vu des indices recueillis au cours de l'enquête. Un ressortissant saoudien et un ressortissant algérien domiciliés en Suisse sont également soupçonnés de trafic de drogue et de son financement, de même que d'autres personnes qui pourraient entrer en ligne de compte comme participants.

Dans le cadre des recherches qu'il dirige, menées en coordination avec les autorités françaises et espagnoles de poursuite pénale, le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale ont perquisitionné, mercredi dernier, dans les locaux de plusieurs sociétés et à trois domiciles privés à Genève, en collaboration étroite avec les autorités locales de police. De nombreux documents ont été placés sous séquestre. Une trentaine de représentants des autorités judiciaires et policières de la Confédération ont pris part à cette opération concertée. L'homme d'affaires espagnol a été arrêté le même jour, en Espagne, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré par le Ministère public de la Confédération; les autorités suisses demanderont, sans retard, son extradition à la justice espagnole. De plus, une seconde personne a été placée en détention, mercredi, en France, dans le cadre de la même affaire. Elle doit être entendue, à la suite d'une demande d'entraide judiciaire, aux fins de la procédure menée en Suisse.

Les efforts consentis par le Ministère public de la Confédération pour renforcer la coopération internationale entre autorités judiciaires et policières dans le cadre de la répression de la grande criminalité transfrontière ont clairement porté leurs fruits dans la présente affaire. Outre les autorités françaises et espagnoles, les autorités judiciaires et policières d'autres Etats prennent part aux investigations internationales. Ainsi, deux demandes d'entraide judiciaire adressées aux autorités américaines de poursuite pénale sont en cours de traitement auprès de ces dernières qui ont déjà accordé l'entraide judiciaire dans le cadre d'une troisième demande. De leur côté, les autorités liechtensteinoises ont donné suite à une requête du même type.

Les soupçons qui ont déclenché la procédure se sont confirmés au long des investigations complexes et intensives auxquelles le Ministère public de la Confédération s'est livré. Ce dernier a clos la procédure d'enquête de police judiciaire menée selon l'article 100 ss. PPF; il a transmis le dossier, hier lundi, à l'Office des juges d'instruction fédéraux afin qu'il ouvre l'instruction préparatoire fédérale. Le risque de collusion est accru car il peut encore y avoir d'autres participants; de ce fait, il nous faut renoncer, pour l'instant du moins, à fournir de plus amples informations sur la procédure. Le responsable de l'information: Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0



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