Bundesanwaltschaft BA

Clôture de l'enquête préliminaire à l'encontre d'un ancien employé de l'ODR

      Berne (ots) - Berne, le 19 septembre 2002. Affaire liée à un trafic
de faux documents de voyage: le Ministère public de la Confédération
a clos l'enquête à l'encontre d'un ancien collaborateur de l'Office
fédéral des réfugiés (ODR) et transmet le dossier à l'Office des
juges d'instruction fédéraux.

    Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de clore l'enquête de police judiciaire qu'il avait ouverte, le 3 mai 2002, sur l'éventuelle falsification de documents de voyage de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) par un ancien collaborateur de cet office et sur le trafic auquel ces pièces auraient donné lieu. Le 17 septembre dernier l'affaire a été transmise à l'Office des juges d'instruction fédéraux, à Berne, qui procédera à l'instruction préparatoire.

    L'enquête pénale a surtout été menée à l'encontre d'un ancien collaborateur de l'ODR soupçonné et a été étendue à cinq intermédiaires présumés. Par ailleurs on examine, dans huit cantons au total, si et dans quelle mesure plus d'une centaine de personnes, les "destinataires finaux" de ces pièces d'identité, se sont ou non rendues coupables d'infractions.

    Grâce à la collaboration de la Police judiciaire fédérale et de plusieurs corps de police cantonaux, on est parvenu à placer sous séquestre une bonne centaine de documents de voyage de l'ODR, qui avaient été établis illégalement (pièces de légitimation et livrets pour étrangers), ainsi que de nombreuses vignettes de visa. De même, on a saisi des listes de personnes que l'ancien employé de l'ODR avait imprimées à partir des banques de données de la Confédération et qu'il avait remises à des tiers.

    Les aveux de l'inculpé ont certainement contribué à élucider rapidement cette affaire. Les recherches ont porté entre autres sur des délits dans le domaine des faux, des infractions contre le patrimoine et contre les devoirs de fonction. Quant aux cinq intermédiaires présumés, ils sont prévenus d'avoir incité l'inculpé à commettre les délits qui lui sont reprochés et d'avoir fait un usage illégal des titres ainsi établis.

    La responsable de l'information:

Andrea Sadecky, porte-parole suppléante MPC, tél. 031/324 324 0



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