Bundesamt für Migration

BFF: Requérants iraniens : procédure d’asile conforme aux règles

      (ots) - Berne-Wabern, le 6 février 2004 – L’Office fédéral des
réfugiés (ODR) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR) ont soumis à un examen informel les dossiers des
requérants iraniens qui avaient entrepris une grève de la faim du 10
au 18 décembre 2003. Cette procédure a permis de déterminer que
l’ensemble des dossiers concernés a fait l’objet d’un traitement
approprié et que les décisions rendues par l’ODR ne sauraient être
remises en question.

    Le 16 janvier dernier, l’ODR s’est penché sur les dossiers des requérants iraniens en grève de la faim du 10 au 18 décembre 2003. Cet examen informel s’est déroulé en présence d’un observateur neutre, en l’occurrence un représentant du HCR, et des collaborateurs de l’ODR qui avaient principalement traité les cas. Au total, 27 dossiers concernant 31 personnes ont été examinés. Les dossiers en cours de traitement auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) n’ont pas été inclus dans cette procédure.

    Les conclusions du représentant du HCR et des responsables de l’ODR sont unanimes : la procédure d’examen des demandes d’asile menée à bien ne saurait donner lieu à aucune contestation. En particulier, les collaborateurs de l’office ont procédé à des clarifications approfondies et parfaitement correctes. Dans un cas, ce nouvel examen informel a permis de mettre en lumière de nouveaux éléments, indépendants de la grève de la faim, qui font actuellement l’objet d’une analyse détaillée. Enfin, pour huit dossiers, la procédure de première instance n’est pas encore close. L’ODR tient à rappeler que toutes les demandes d’asile sont soumises à un examen individuel, qu’elles émanent de requérants iraniens ou de demandeurs d’asile d’autres nationalités.

Renseignements Dominique Boillat, Communication & Médias ODR,  031 325 98 80 Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR,  031 325 93 50



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