Bundesamt für Migration

BFF: Irak : levée du gel des décisions

      (ots) - Berne-Wabern, le 30.01.2004 – A l’issue d’une nouvelle
analyse de la situation en Irak, l’Office fédéral des réfugiés
(ODR)
a décidé de lever le moratoire sur les décisions et l’exécution des
renvois instauré en mars 2003. Cette décision s’inscrit dans la
droite ligne de la pratique adoptée par les principaux pays
d’accueil européens. Avec la levée du gel des décisions, la
procédure d’examen des dossiers individuels reprendra son cours.

    L’ODR observe en permanence l’évolution de la situation en Irak afin de connaître, notamment, le niveau de sécurité dans les différentes régions du pays. Sur la base d’un examen individuel et pour autant que le renvoi soit licite, raisonnablement exigible et possible, l’ODR définira de nouveaux délais de départ dont l’échéance sera fixée au plus tôt au mois de mai prochain.

    Parallèlement, les personnes qui souhaitent rentrer volontairement et durablement en Irak continueront de bénéficier d’un soutien financier.

    Il va sans dire que les réfugiés reconnus pourront rester en Suisse. De même, d’une manière générale, le statut des personnes admises à titre provisoire ne fera pas l’objet d’un examen pour l’instant.

Aide au retour

    Les personnes qui souhaitent rentrer en Irak soit de leur propre initiative soit pour honorer l’obligation de départ qui leur incombe peuvent prétendre à un soutien financier et logistique. Depuis juillet 2003, une cinquantaine de personnes ont bénéficié de ces mesures, tandis que plus de 120 ressortissants irakiens se sont inscrits, à ce jour, au programme d’aide au retour en Irak.

    La Suisse compte actuellement, sur son territoire, quelque 6'400 ressortissants irakiens qui relèvent de la législation sur l’asile. Il s’agit notamment de réfugiés reconnus (2'300 personnes) et de personnes admises à titre provisoire (1'000 personnes). La levée du moratoire sur les décisions concerne environ 2’200 Irakiens dont la procédure d’asile est en cours en première instance ou dont l’exécution du renvoi est en suspens. Pour quelque 800 personnes, la procédure est en cours en deuxième instance auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA).

Renseignements

Dominique Boillat, Communication & Médias ODR, 031 325 98 80 Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, 031 325 93 50



Plus de communiques: Bundesamt für Migration

Ces informations peuvent également vous intéresser: