Bundesamt für Migration

BFF: Pas de « maison de verre » au CERA de Kreuzlingen

(ots) - Berne-Wabern, le 25.08.03– L’Office fédéral des réfugiés (ODR) main- tient que ce qui a été désigné dans la presse comme une « maison de verre » est en fait l’une des quatre salles d’attente du centre d’enregistrement de Kreuzlingen. Celle-ci se trouve à l’intérieur de la zone d’accueil, donc protégée vis-à-vis de l’extérieur, et n’est pas ver-rouillée. Assigner les requérants d’asile qui se refusent à participer aux corvées ménagères à une salle d’attente ou à la zone d’accès du centre n’est pas une mesure disproportionnée : elle ne fait qu’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les requérants, car ceux qui se tiennent à disposition pour exécuter des travaux mé-nagers n’obtiennent pas non plus d’autorisation de sortie. Règlement de maison Conformément à l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 14 mars 2001 du DFJP relative à l'exploitation des centres d'enregistrement (ci- après : ordonnance du DFJP), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a émis un règlement interne applicable aux centres d’enregistrement pour requérants d’asile et person-nes à protéger (ci-après : règlement de maison). Or, l’art. 7 de ladite or-donnance du DFJP et le ch. 4.6 du règlement de maison disposent que les requérants d’asile et les personnes à protéger sont tenus de participer à l’entretien des locaux. Ni l’ordonnance du DFJP, ni le règlement de maison ne prévoient de sanc-tions explicites à cet égard. L’art. 8, al. 4, de l’ordonnance du DFJP précise, par ailleurs, que l’autorisation de sortie peut être refusée aux intéressés qui doivent se tenir à disposition pour participer à l’entretien des locaux. Il n’en va pas autrement dans les autres centres d’enregistrement et le cen-tre de transit de la Confédération : les requérants d’asile qui refusent d’accomplir les tâches ménagères qui leur sont confiées sont temporaire-ment assignés à la zone d’accueil du centre. Cette mesure entend garantir la bonne exploitation des centres. Règlement de maison largement respecté Si la grande majorité des requérants d’asile conforment au règlement de maison, il arrive que certains requérants refusent de participer à des tra-vaux collectifs. Dans ces cas, le personnel d’encadrement parvient en gé-néral, par le dialogue, à convaincre les intéressés d’y prendre part. Lorsqu’un requérant se refuse catégoriquement à contribuer à l’entretien du centre, après avoir été invité à plusieurs reprises à s’exécuter, il doit rester temporairement dans la salle d’attente, laquelle n’est pas verrouillée. Cette démarche vise simplement à garantir le bon fonctionnement du centre. De là, il a librement accès à la zone d’accueil, aux toilettes et au téléphone, mais pas à la zone d’hébergement. Une fois dans la salle d’attente, le personnel d’encadrement lui demande, à intervalle régulier, s’il a changé d’avis. Le plus souvent, le requérant s’exécute moins d’une heure après. Sécurité des requérants d’asile et du personnel Sachant que l’effectif du personnel se situe entre 20 et 30 collaborateurs, toutes tâches confondues, pour près de 200 requérants provenant de plus de 50 pays différents, il est nécessaire d’appliquer des règles strictes, d’une part pour rendre la cohabitation possible et, d’autre part, pour garan-tir la sécurité de tous dans le centre. Renseignements complémentaires: Brigitte Hauser-Süess, Communication et médias ODR, 031 325 93 50

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