Bundesamt für Migration

BFF: Irak: gel des décisions et des renvois

(ots) - Berne-Wabern, 18.03.2003 Face aux incertitudes entourant l’évolution des événements en Irak, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a décidé, jusqu’à nouvel ordre, de ne plus rendre de décisions d’asile à l’égard de requérants irakiens. Par ailleurs, l’ODR a prié les cantons de suspendre l’exécution des renvois dans ce pays. De même, les délais de départ impartis aux ressortissants irakiens seront annulés, même s’ils sont déjà échus. Processus décisionnel: Devant l’incertitude que suscite l’évolution des événements, l’ODR a décidé que les requérants irakiens ne feraient provisoirement l’objet d’aucune décision. Ce faisant, l’office s’aligne sur la position adoptée par d’autres pays d’accueil européens et par le HCR. Il convient de préciser que le blocage du processus décisionnel ne revient pas à mettre en suspens l’examen des demandes. Autrement dit, les cantons devront continuer à procéder à l’audition des requérants d’asile. Exécution des décisions de renvoi: L’ODR a par ailleurs prié les cantons de suspendre l’exécution des décisions de renvoi en Irak. Sont exceptées de cette mesure les personnes en possession d’un titre de séjour valable et celles pouvant retourner dans un Etat tiers en application d’un accord de réadmission. Délais de départ et exercice d’une activité lucrative: Enfin, les délais de départ impartis à des personnes provenant d’Irak sont annulés, même s’ils sont déjà arrivés à échéance. Lorsque la situation se sera clarifiée, l’ODR fixera, à titre individuel, un nouveau délai dans lequel les intéressés seront priés de quitter le territoire. Par conséquent, l’exercice d’une activité lucrative continuera d’être autorisé, conformément aux dispositions prévues par le droit des étrangers en matière de marché du travail. Renseignements Dominique Boillat, Communication & Médias ODR, 031 325 98 80 Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, 031 325 93 50

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