Bundesamt für Migration

BFF: Requérants roumains: décision imminente

      (ots) - le 23 septembre 2002 - Les ressortissants roumains arrivés
par groupes importants, ces derniers jours, dans le canton de Vaud,
pour y demander l’asile, risquent de se voir opposer des décisions
de non-entrée en matière s’il s’avère que les motifs invoqués ne
sont pas pertinents au regard de la loi sur l’asile. La Roumanie
figure en effet sur la liste des pays dits sûrs (safe countries).
Une éventuelle décision de non-entrée en matière, prise par l’Office
fédéral des réfugiés (ODR), sera probablement assortie d’un renvoi
immédiat vers un Etat tiers ou vers l’Etat d’origine.

    Le week-end dernier et ce lundi matin, trois nouveaux groupes de demandeurs d’asile d’origine roumaine se sont manifestés dans le canton de Vaud, une semaine après l’arrivée d’un premier groupe de 46 personnes. Ces dernières, logées au Centre d’enregistrement (CERA) de Vallorbe (VD) ont désormais toutes été entendues en première audition et l’ODR va être en mesure de prendre une décision ces prochains jours en ce qui les concerne.

Possibilité de renvois dans un Etat tiers ou dans l’Etat d’origine

    En cas de refus d’entrer en matière sur la demande d’asile, les requérants ont le « droit d’être entendu ». Se pose ensuite la question du renvoi. Là aussi, les personnes ont le droit de faire recours. Ce n’est qu’au terme de ces délais prévus par la loi que la décision peut entrer en force et qu’un rapatriement peut être organisé.

    Les derniers groupes de Roumains arrivés ces jours dans le canton de Vaud et qui disent appartenir à la minorité rom ont été amenés ce lundi au CERA de Vallorbe par la gendarmerie cantonale. Ils ont été immédiatement transférés à Chiasso où ils pourront être auditionnées. Ils sont logés dans un abri provisoire de la protection civile.

    L’arrivée importante de personnes originaires de Roumanie est relativement nouvelle, en Suisse. En août, l’ODR avait constaté une forte hausse de demandes de ces personnes appartenant à la minorité rom. Rien que pour ce mois, l’ODR avait enregistré 140 demandes, ce qui avait fait passer la Roumanie au 4ème rang des pays d’origine. Pour la première quinzaine de septembre, le nombre se montait déjà à 120. Avec les derniers groupes arrivés, le nombre de demandes de ce pays pourrait donc dépasser les 200 pour le mois de septembre.

Renseignements : Dominique Boillat, Communication & Médias ODR  031 325 98 80 Brigitte Hauser-Süess, Medien & Kommunikation BFF 031 325 93 50



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