BAK: Négociations bilatérales II Les négociations dans le dossier MEDIA ont abouti
Berne (ots)
Les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes médias de l'Union européenne (MEDIA Plus et MEDIA Formation) ont abouti à un accord de principe. Lorsque l'accord sera formellement conclu, la participation aux programmes MEDIA améliorera la distribution des films européens en Suisse et des productions audiovisuelles suisses dans les Etats membres de l'UE, facilitera les co-productions et encouragera la formation des professionnels du cinéma suisse.
A la suite d'une dernière réunion de négociation tenue le 17 juillet 2003 un accord de principe a été atteint sur les modalités de participation de la Suisse aux programmes MEDIA. Le résultat permettra la participation pleine et entière de la Suisse aux programmes MEDIA de l'UE. La participation à ces programmes communautaires, qui se déroulent jusqu'à fin 2005 (avec prolongation éventuelle jusqu'à fin 2006), permettra d'améliorer la distribution des productions audiovisuelles suisses, telles que les films de cinéma ou de télévision dans les Etats membres de l'UE ainsi que les films européens en Suisse. De plus, la participation à MEDIA encouragera la formation des professionnels du cinéma suisse et les fonds dont ces programmes disposent faciliteront les co-productions avec d'autres pays européens.
La participation financière suisse à MEDIA Plus et MEDIA Formation s'élèvera à 3,75 millions d'euros par année. Cette contribution brute devrait cependant être plus que compensée par des retours financiers et une meilleure distribution des films suisses.
La participation aux programmes MEDIA requiert une adéquation de la législation suisse avec le droit européen en matière de télévision (directive télévision sans frontières). Les différences dans ce domaine n'étaient pas importantes, étant donné que la Suisse a déjà ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière. Elles concernaient en premier lieu les quotes-parts de productions européennes et celles réalisées par des producteurs indépendants qui ont nécessité des clarifications. En pratique les radio-diffuseurs suisses remplissent généralement déjà ces quotes- parts de diffusion d'uvres européennes (50 pour-cent). Ces principes devront être transposés en droit suisse.
Le texte du projet d'accord MEDIA sera maintenant soumis à un contrôle final par les experts juridiques de la Commission européenne et de la Suisse. La conclusion de l'accord devrait faire partie d'un résultat global équilibré des bilatérales II et intervenir au même moment que celle des autres accords.
OFFICE FEDERAL DE LA CULTURE Communication
Renseignements: Marc Wehrlin, chef de délégation, chef du secteur cinéma, Office fédéral de la culture, +41 (0)79 215 85 78
Pour les aspects audiovisuels: Anja Siebold, Office fédéral de la communication, +41 (0)79 251 90 08
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