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HEV Schweiz: Une augmentation de la taxe sur le CO2 serait anticonstitutionnelle

Zürich (ots) - Impôts, redevances et taxes : les charges financières pour les propriétaires de leur logement ne cessent de croître. L'APF Suisse considère urgent de réagir, en particulier pour la valeur locative et les taxes énergétiques dont fait partie l'augmentation de la taxe CO2 : une récente étude montre que cette taxe serait anticonstitutionnelle.

Hans Egloff, conseiller national et président de l'APF Suisse a énuméré à Berne en présence des médias toute une série de taxes qui menacent le propriétaire de son logement : droits de mutation, émoluments notariaux et taxes de registre foncier, taxe sur le périmètre, taxes de raccordement ou taxes de voirie, pour ne nommer que celles-ci. De plus, de nouvelles interventions politiques (aménagement du territoire, réforme énergétique, résidences secondaires) ne font qu'accroître les charges. Et à toute cette liste, s'ajoute la valeur locative calculée comme revenu fictif sur le revenu imposable. Ceci propulse souvent le propriétaire de son logement dans une progression fiscale plus élevée. Et pour couronner le tout, la longue phase des intérêts très bas a des répercussions négatives sur les déductions d'intérêts passifs. Selon Hans Egloff, la Confédération, les cantons et les communes encaissent ainsi des recettes supplémentaires qui se chiffrent en milliards - au détriment des propriétaires de leur logement. Depuis un certain temps, la valeur locative est une mal-aimée, il y a donc matière à agir. La motion déposée au printemps 2013 par le conseiller national Hans Egloff « Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative. » remédie à cette situation.

Stratégie énergétique 2050

Hans Killer, conseiller national et président de constructionsuisse a brossé un tableau des chances et risques de la stratégie énergétique 2050. On sait qu'à côté de la thématique du courant, la stratégie énergétique vise à abandonner les agents énergétiques fossiles. Mais selon Hans Killer, le charbon apparaît plutôt être l'énergie du 21e siècle dans le reste du monde. Le passage à la production d'énergies renouvelables dans certaines régions d'Europe n'a prati-quement aucune influence sur la consommation de charbon dans le monde. En Chine, la production de charbon en 2030 sera presque aussi grande que celle de l'Europe et des États-Unis réunis. En Suisse, la politique devra proposer des réglementations réalisables, concrètes et économiquement supportables lors de la consultation imminente sur la stratégie énergétique 2050 pour avoir une majorité qui soutiendrait ses objectifs. « En tant que président de constructionsuisse qui est l'association faîtière de la construction en Suisse, je tiens à apporter une contribution de qualité, durable et efficace à la réduction globale de l'énergie en Suisse. Mais ceci doit se faire à un rythme supportable, être de bonne qualité et avec une efficacité manifeste des ressources publiques mises en oeuvre. » dit Hans Killer.

Une augmentation injustifiée de la taxe sur le CO2

Ansgar Gmür, directeur de l'Association suisse des propriétaires fonciers (APF Suisse) a démontré dans sa présentation que dans le domaine énergétique, les taxes ne cessent de s'amonceler et prend pour exemple l'augmentation planifiée de taxe sur le CO2 dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. En juillet dernier, il avait été décidé de faire passer la taxe de CHF 36.- à CHF 60.- par tonne sur les combustibles et voilà qu'aujourd'hui elle devrait passer à CHF 85.- dans le cadre de la stratégie énergétique 2050.

Le prof. em. Markus Reich a analysé dans son expertise si une augmentation de la taxe CO2 serait conforme à la constitution. Il résulte de son analyse que cette augmentation planifiée n'est constitutionnelle que si elle a des répercussions immédiates sur le mode de vie du consommateur de combustibles fossiles et que son impact est dans une relation acceptable avec l'objectif visé. Selon le prof. Markus Reich, il n'est pas prouvé qu'une augmentation de la taxe CO2 s'imposerait actuellement. Il manque la condition préalable pour une majoration si bien que cette taxe est inacceptable.

Développement des incitations fiscales

L'Association suisse des propriétaires fonciers redoute qu'une taxe d'incitation se transforme insidieusement en charge fiscale et que l'État engage alors une nouvelle ronde de recherche de capitaux sur le dos du propriétaire foncier. Un renforcement du programme construction peut être intéressant pour certains propriétaires à la recherche de rénovation. Cependant des incitations nettement plus concrètes peuvent être réalisées avec des économies d'impôts. Il y a là un grand potentiel de développement. Que ce soit dans le domaine d'économies en vue d'une prochaine étape de rénovations ou de déductions fiscales après travaux. Malheureusement l'étalement des déductions sur plusieurs années a été supprimé du projet Stratégie énergétique 2050. APF Suisse demande que les incitations fiscales soient développées et les taxes irrationnelles supprimées.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

   -	L'intégrale de l'expertise du prof. em. Markus Reich (en 
allemand seulement) peut être téléchargée sous  
http://www.hev-schweiz.ch/energie-umwelt/co2-abgabe/ 

Contact:

HEV Schweiz
Ansgar Gmür, Direktor HEV Schweiz
Tel.: +41/44/254'90'20
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