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Addiction Suisse Régulation du marché du cannabis: de A (Anchorage) à Z (Zürich)

Lausanne (ots) - Les projets de légalisation et de régulation du marché du cannabis se multiplient: déjà en vigueur dans quatre états américains et en Uruguay, la tendance devrait se poursuivre aux Etats-Unis et au Canada dès 2017. En parallèle, le modèle de tolérance hollandais, avec ses coffee shops, et celui des associations de consommateurs en Espagne continuent d'exister. Quant à la Suisse, elle devrait prochainement mettre en discussion des projets d'accès au cannabis. Dans un nouveau rapport, Addiction Suisse présente une vue d'ensemble des développements dans les Amériques, en Europe et en Suisse, et tire les premières leçons de ces expériences.

Quel équilibre entre commerce et santé publique? Le modèle du marché commercial aux Etats-Unis a montré sa capacité à se substituer à de larges parts du marché noir et à créer des emplois ainsi que des revenus fiscaux. Jusqu'ici, les sondages d'opinion suggèrent aussi qu'il a toujours le soutien d'une majorité de la population. Par contre, sa mise en oeuvre est associée à une diversification des produits et à une hausse de la consommation et de certains problèmes qui y sont liés, notamment chez les mineurs au Colorado. Des groupes d'intérêt se mobilisent aussi pour réduire les contraintes (taxes, interdiction de la publicité ou de la consommation dans les lieux publics) qui sont imposées au marché. C'est une situation comparable à celle du marché de l'alcool, avec un modèle basé sur les profits qui se soucie peu de la santé publique.

L'Uruguay propose un modèle plus orienté vers la santé publique. Il offre un choix aux consommateurs en leur proposant différents modèles pour s'approvisionner en cannabis (auto-culture, associations de consommateurs ou vente en pharmacie) tout en maintenant une vue d'ensemble sur cet approvisionnement et en limitant les quantités. Quant aux associations de consommateurs en Espagne (Cannabis Social Clubs), elles constituent un modèle qui pourrait obtenir un consensus politique (pas de marché commercial, pas d'accès pour les non-consommateurs) mais elles sont jusqu'ici rejetées par l'Etat espagnol. Certaines régions du pays commencent toutefois à se soucier de leur régulation.

Il reste encore beaucoup à apprendre

La connaissance des modèles de régulation du marché du cannabis ne fait que commencer. On ne connaît pas encore toutes les alternatives possibles ou tous les effets qui y sont liés, comme par exemple l'impact sur la consommation d'alcool ou de tabac. De nouveaux éléments de connaissances et de comparaison viendront bientôt de l'Oregon, de l'Alaska et d'autres Etats américains qui pourraient légaliser le cannabis fin 2016. On attend aussi de voir si le Canada va développer un modèle dans lequel les intérêts commerciaux et la santé publique trouvent un meilleur équilibre qu'aux Etats-Unis.

Et en Suisse? Cinq villes et deux cantons se sont rassemblés dans un groupe de travail pour développer des projets d'accès au cannabis en Suisse. Ces projets vont être regroupés dans le cadre d'une demande d'autorisation faite à l'Office fédéral de la santé publique. Les approches pressenties visent une meilleure prise en charge, dans un cadre thérapeutique, des usagers qui consomment déjà du cannabis à des fins médicales et de ceux qui ont un problème avec la consommation de cette substance. Des usagers ordinaires pourront aussi accéder au cannabis au travers d'associations ou de la vente en pharmacie. Le tout devrait être mis en oeuvre à relativement petite échelle.

Vue d'ensemble actualisée

Discuter et élaborer une nouveauté comme la légalisation et la régulation du marché du cannabis constitue un processus d'apprentissage sociétal. Addiction Suisse y contribue en complétant et actualisant son rapport sur la régulation du marché du cannabis publié la première fois en mars 2014. Le rapport "de A (Anchorage) à Z (Zürich)", disponible en français et en allemand, offre une vue d'ensemble des modèles de régulation de par le monde et de leurs développements les plus récents, ainsi qu'une analyse des enjeux liés à la régulation.

Lien vers le rapport:(http://tiny.cc/26q6by) Zobel, F., Marthaler, M. (2016): Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis: De A (Anchorage) à Z (Zürich) (3ème édition mise à jour du rapport Des Rocky Mountains aux Alpes). Lausanne: Addiction Suisse

La fondation Addiction Suisse est un centre de compétences national dans le domaine des addictions. Elle est active dans la recherche, conçoit des projets de prévention et s'engage pour une politique de santé. Le but de la fondation est de prévenir ou d'atténuer les problèmes issus de la consommation d'alcool et d'autres substances psychoactives ou liés au jeux de hasard et à l'usage de l'internet.

Contact:

Frank Zobel 
vice-directeur ad interim
fzobel@addictionsuisse.ch
Tel.: 021 321 29 60


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