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Dépénalisation de la consommation de cannabis: Qu'en pensent nos voisins européens?

Lausanne (ots) - Nombreux sont les Etats européens qui ont, de facto, dépénalisé la consommation de cannabis, sans toutefois assouplir les mesures applicables aux actes dits préparatoires, c'est-à-dire la possession et la culture du chanvre. C'est ce que révèle une étude menée par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), à Lausanne, portant sur le paysage juridique de la consommation de cannabis en Europe. Il en ressort qu'en matière de dépénalisation, la Suisse n'est pas un cas à part. (ISPA) Les travaux du Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants prévoient la dépénalisation de la consommation du cannabis. Jusque-là, en fonction du canton où elle se trouve, une personne qui fume peut risquer une poursuite et une condamnation pénales. Si la future législation entend dépénaliser la consommation du chanvre, elle n'en continuera pas moins de régir les actes préparatoires (possession, culture). Les détracteurs de cette solution font valoir que la Suisse contreviendrait ainsi aux conventions internationales. Non seulement elle se confinerait dans un isolement politique, mais elle ouvrirait la porte à un accroissement de la consommation de cannabis. Or l'étude menée par l'ISPA sur la législation en matière de cannabis en Europe arrive à des conclusions différentes: les conventions internationales n'exigent pas la pénalisation de la consommation, mais celle de la possession (en particulier à des fins de commerce). L'enquête révèle en outre que la plupart des pays européens ne poursuivent déjà plus la consommation de cannabis. Par ailleurs, aucun argument scientifique ne permet d'étayer une éventuelle corrélation entre l'assouplissement de la législation et l'augmentation de la consommation constatée dans la majorité des Etats européens. Le sud de l'Europe plutôt cool... Les portraits des pays dressés dans le cadre de l'étude démontrent que la partie méridionale de l'Europe (le Portugal, l'Espagne et l'Italie) est la plus progressiste pour ce qui est de la dépénalisation de la consommation et de la possession de cannabis en faibles quantités. En Italie par exemple, fumer du chanvre n'est depuis longtemps plus prohibé, bien que des avertissements et des mesures administratives soient toujours appliqués. Plus au nord, la consommation de cannabis est également dépénalisée (Grande-Bretagne, Pays-Bas) où elle jouit, comme en Allemagne et en Belgique, d'une grande tolérance de fait. Les actes préparatoires sont sanctionnés par des dispositions souvent très compliquées, en fonction de la quantité autorisée. On constate également que dans les pays européens (la France et la Suède, par exemple) qui ne démordent pas de leur législation sévère interdisant jusqu'à la consommation, le taux de consommation est aussi élevé qu'ailleurs. Il ressort donc de l'étude de l'ISPA qu'en dépénalisant la consommation de cannabis et en appliquant des mesures particulières aux actes préparatoires, la Suisse ne serait pas un cas à part en l'Europe. Source: Christina Eggenberger, Matthias Meyer, Auswirkungen von aktuellen Veränderungen der Cannabis-Gesetzgebung auf das Konsumverhalten. ISPA, Lausanne 2000. ots Originaltext: ISPA Internet: www.newsaktuell.ch Contact: ISPA Lausanne, Secrétariat information, tél. +41 21 321 29 69.

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