Cosama

Médicaments à prix moins élevé: Le Tribunal fédéral donne raison à Cosama

    Martigny (ots) - Les pharmaciens genevois ont définitivement perdu leur combat contre Sun Store et les assureurs du groupe Cosama. L'association des pharmacies du canton de Genève dénonçait l'accord conclu entre Sun Store et Cosama comme un acte de concurrence déloyale. Le Tribunal fédéral leur a donné tort et le pharmacien cantonal genevois vient en conséquence de classer sans suite la procédure que l'association avait également déposée sur le plan administratif cantonal.

    Selon l'accord conclu, les assurés affiliés auprès des caisses maladies du groupe Cosama qui achètent leurs médicaments chez Sun Store ne paient que le prix des produits: Sun Store renonce à leur faire payer la taxe pharmacien ou la taxe patient.

    Cette pratique relayée par une campagne publicitaire a été dénoncée par les pharmaciens genevois comme un acte de concurrence déloyale. L'association des pharmacies du canton de Genève a saisi la Cour de justice de Genève. Cette plainte a été rejetée en septembre 2005. L'association a alors déposé recours auprès du Tribunal fédéral. En dernière instance, le Tribunal fédéral a de nouveau donné tort aux pharmaciens genevois. Il estime que la publicité faite par Sun Store et les assureurs du groupe Cosama n'a rien d'illicite ni de trompeur. Elle sert au contraire à l'information du public et fournit au consommateur la possibilité de faire le choix le plus avantageux pour lui. L'association des pharmacies du canton de Genève devra payer 35'000 francs de dépens à Sun Store et aux assureurs du groupe Cosama.

    Suite à la décision du Tribunal fédéral, le pharmacien cantonal
genevois vient de classer      définitivement la procédure que
l'association des pharmacies du canton de Genève avait également
déposée auprès de lui sur le plan administratif.

    L'issue de cette affaire conforte le groupe Cosama dans ses actions entreprises avec persévérance au profit des assurés. L'accord conclu avec Sun Store permet en effet de réduire la facture des médicaments.

ots Originaltext: Cosama
Internet: www.presseportal.ch/fr

Contact:
Michel Reichenbach
directeur de Cosama
Tél. 0848'848'112



Plus de communiques: Cosama

Ces informations peuvent également vous intéresser: