Bundesamt für Polizei

Lutte contre l’utilisation abusive de documents d’identité: L’Office fédéral de la police et Interpol coopèrent dans le contrôle des passeports volés ou égarés

(ots) - Berne, le 13.12.2005. Il arrive régulièrement à travers le monde que des passeports volés ou perdus et d’autres documents d’identité soient utilisés pour commettre des actes illégaux ou pour échapper à des poursuites pénales. Une nouvelle banque de données d’Interpol devrait mettre un terme à cette situation. Pionnière en la matière, la Suisse a mis en service un système de comparaison automatisée des numéros de documents d’identité entre sa banque de données natio- nale et celle d’Interpol. Les autorités policières et douanières suisses avaient jusqu’ici de grandes difficultés à obtenir des informations sur les documents d’identité étrangers volés ou égarés. Le nouveau système mis en place leur permet désormais de vérifier directement dans la banque de données d’Interpol si un docu-ment de voyage étranger présenté au passage à la frontière ou lors d’un contrôle d’identité est enregistré comme volé ou perdu. Réciproquement, les autorités étrangères peuvent consulter la banque de données Interpol au sujet des documents de voyage suisses qui sont enregistrés dans le système suisse de recherches informatisées de police RIPOL. Cette mise en réseau permet de comparer immédiatement les numéros de documents d’identité. Opérationnel depuis aujourd’hui, le système déve-loppé sous l’égide de l’Office fédéral de la police pourra être utilisé par les services compétents dès ce jour. Désormais, il sera donc extrêmement difficile d’utiliser des documents de voyage à des fins abusives. Les documents d’identité enregistrés sont invalides Le titulaire d’un document d’identité suisse est tenu par la loi de signaler la perte ou le vol de son document à la police. Le numéro du document d’identité est ensuite enregistré dans le RIPOL et peut être consulté via Interpol. L’enregistrement dans le système rend le document en question invalide et ce document conserve ce statut même si on le retrouve. Il n’est pas possible de rappeler le numéro car on ne peut garantir que tous les utilisateurs de l’annonce initiale de perte prennent effectivement connais-sance du rappel. Les opérations consistant à signaler immédiatement la perte d’un docu-ment d’identité à la police et à le déclarer invalide sont effectuées dans l’intérêt du titulaire: si un document est perdu ou volé et qu’on le retrouve plus tard, il n’est pas possible de vérifier si, et dans l’affirmative de quelle manière, on en a fait usage dans l’intervalle. Si le document a été utilisé à des fins abusives, par exemple pour conclure un contrat ou effectuer un voyage, cela pourrait avoir des conséquences désagréables pour son titu-laire légitime, au cas où la perte n’aurait pas été signalée à la police et où le document n’aurait pas été déclaré invalide. C’est la raison pour laquelle tout document d’identité retrouvé est déclaré invalide par les autorités, même si sa perte n’a pas été annoncée à la police. Pour de plus amples informations: Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91

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