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Attention: fraude à la commission - Des promesses de gains suspectes sous des formes toujours nouvelles

(ots)

Berne, le 24.06.05. La police appelle à la prudence face aux promesses de gains alléchantes, telles que des expéditeurs à l'honnêteté douteuse en envoient sans relâche depuis des années sous des formes toujours diverses. Les personnes à qui l'on fait miroiter des gains importants si elles versent une simple avance de frais ou une autre prestation financière similaire devraient bien se garder d'accepter une telle offre. En cas de doutes, vous obtiendrez des conseils auprès des services de police, ainsi que des recommandations sur différents sites Internet.

A leur début, dans les années 80, les lettres dites nigérianes - car 
souvent postées au Nigéria - étaient généralement manuscrites. 
Depuis quelques années, elles apparaissent sous des formes toujours 
nouvelles. C'est pourquoi l'Office fédéral de la police réactualise, 
conjointement avec les services de police des cantons et des 
communes, ses mises en garde contre ce qui est communément appelé 
les fraudes à la commission.
Le mode opératoire
Les escrocs font parfois preuve d'une grande imagination. Cela dit, 
ils agissent grosso modo de la sorte: se parant d'une fausse 
identité, ils envoient des lettres pompeuses – le plus souvent par 
courriel, par poste ou par fax – à des destinataires choisis au 
hasard dans le monde entier, en leur promettant d'énormes gains 
financiers, moyennant une commission ou une autre avance financière. 
Ils réclament aussi fréquemment aux destinataires leurs numéros de 
comptes, leurs données personnelles ou des documents originaux 
signés. Le seul but des escrocs est de percevoir la commission ou 
d'obtenir lesdites informations dont ils pourront alors se servir à 
des fins frauduleuses.
La bonne réaction
Le simple envoi d'une offre frauduleuse ne constitue généralement 
pas, selon le droit suisse en vigueur, un acte punissable. Dès lors, 
l'Office fédéral de la police et ses partenaires conseillent de 
mettre immédiatement fin à l'affaire en n'acceptant l'offre en aucun 
cas, en n'y répondant pas et en détruisant le courrier, le courriel 
ou le fax ainsi que tous les documents annexés.
Si une personne répond malgré tout à une telle offre, elle doit 
savoir qu'en cas de procédure pénale pour escroquerie, ses chances 
sont faibles de récupérer, notamment, les sommes versées. En effet, 
en vertu de la jurisprudence en vigueur, les conditions impliquant 
l'escroquerie au sens de l'art. 146 du code pénal ne sont réalisées 
que si l'auteur a usé d'astuce. Ainsi, le droit pénal ne protège pas 
la victime si celle-ci aurait pu se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on 
pouvait attendre d'elle (arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). 
En outre, le mode opératoire des auteurs de fraudes à la commission 
est connu de longue date, particulièrement grâce aux mises en garde 
que l'Office fédéral de la police et ses partenaires ont publiées au 
cours des dernières années.
Les mises en garde
Des mises en garde et des recommandations sur l'attitude à adopter 
figurent entre autres sur les sites suivants: www.fedpol.ch 
(rubrique "Actualité – mise en garde"), www.cybercrime.admin.ch 
(rubrique "Questions et réponses") et www.stoppbetrug.ch (rubrique 
"Nouvelles méthodes").
Plus d'informations:
Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91

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