Bundesamt für Polizei

La date butoir américaine ne change pas pour le passeport biométrique

      (ots) - Berne, le 16.6.05. Les Etats-Unis sont disposés, sous
certaines conditions, à repousser d'un an la date d'introduction des
passeports biométriques. L'ambassade américaine à Berne a transmis
une information en ce sens à l'Office fédéral de la police (fedpol).
Néanmoins, tant que l'on ne saura pas si la Suisse peut remplir les
conditions posées par les Etats-Unis, la date butoir restera celle
du 26 octobre prochain.

    L'an dernier, les Etats-Unis ont adopté une loi prévoyant que tous les passeports établis dès le 26 octobre 2005 devront être munis de données biométriques pour permettre à leurs titulaires d'entrer sans visa sur le territoire américain ou de transiter par ce pays. Comme il est apparu que la plupart des pays n'étaient pas en mesure de respecter ce délai, les autorités américaines ont évoqué la possibilité de proroger cette échéance d'un an.

En tout état de cause, cette prorogation de délai n'est accordé à la Suisse, ainsi qu'à tous les autres pays du Visa Waiver Programm (programme d'exemption du visa), que si elle remplit toute une série de conditions. L'Office fédéral de la police est en train d'analyser ces exigences. Il examine, conjointement avec d'autre services, si la Suisse est en mesure de remplir les conditions américaines. Cet examen approfondi risque de prendre un certain temps. Commander le plus tôt possible le passeport 03

    Tant que la question de la prorogation de l'échéance américaine n'est pas clarifiée, la date butoir du 26 octobre 2005 demeure applicable. Autrement dit, seuls les titulaires d'un passeport du modèle 03 émis avant le 26 octobre prochain pourront, également après cette date, entrer aux Etats-Unis, ou transiter par ce pays. Quiconque souhaite obtenir ce passeport avant cette date doit le commander auprès de sa commune de domicile d'ici à la mi-septembre au plus tard.

Pour de plus amples renseignements: Guido Balmer, Service de presse de fedpol, tél. 031 / 324 13 91



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