BJ: Extradition pour soupçon dactivités terroristes
(ots)Berne, le 10.03.2005. Hier, la Suisse a extradé vers la Serbie-et- Monténégro un homme de 31 ans soupçonné dactivités terroristes. Trois fonctionnaires de ce pays ont embarqué ce soir à Zurich avec le suspect sur un vol à destination de Belgrade.
Le ressortissant serbo-monténégrin avait été arrêté le 14 janvier 2004 à son domicile dans le canton de Glaris, sur la base dun mandat de recherche international dInterpol Belgrade. Il est soupçonné davoir dirigé des actions dune organisation terroriste dans le Sud de la Serbie, davoir fourni une aide financière à cette organisation depuis létranger et davoir assuré son équipement.
Se fondant sur la Convention européenne dextradition, lOffice fédéral de la justice (OFJ) a autorisé, le 7 avril 2004, lextradition vers la Serbie-et-Monténégro. Le 8 juillet 2004, le Tribunal fédéral a admis le recours formé contre la décision dextradition et renvoyé le cas à lOFJ pour une nouvelle évaluation. Après que la demande dextradition a été complétée et que des garanties ont été données, notamment en ce qui concerne la conformité du procès aux droits de lhomme, lOFJ a une nouvelle fois autorisé lextradition, le 3 décembre 2004.
Le 28 février 2005, le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre la décision dextradition, ainsi que linvocation de la nature politique de linfraction, et a autorisé lextradition. Il a également complété la décision de lOFJ par une référence explicite aux garanties qui ont été données par la Serbie-et-Monténégro en échange de lautorisation dextradition : possibilité pour les autorités suisses de rendre visite, en tout temps, à lintéressé dans son lieu de détention, de sentretenir avec lui sans surveillance et de suivre la procédure pénale engagée contre lui.
Renseignements supplémentaires: Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 77 88