Bundesamt für Gesundheit

BAG: Assurance-accidents obligatoire: Présentation de l’analyse coûts-bénéfices

      (ots) - L'Institut de recherches en économie empirique et en
politique économique de l'Université de Saint-Gall a présenté,
devant des experts réunis à Berne, une analyse coûts-bénéfices sur
l’assurance- accidents obligatoire, établie sur mandat de l’Office
fédéral de la santé publique.

    Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance- accidents (LAA) en 1984, l’organisation de l’assurance-accidents est demeurée inchangée. Il y a deux ans, le Conseil fédéral, s’appuyant sur divers rapports internes à l’administration portant sur l’efficacité de cette assurance sociale, est parvenu à la conclusion que le système est efficace et qu’aucune modification n’est nécessaire.

    Toutefois, afin de disposer dès aujourd’hui de bases pour les futures discussions sur l’organisation de l’assurance-accidents, le Conseil fédéral a fait établir une analyse coûts-bénéfices par un institut externe indépendant.

    Dans cette analyse statique, qui vient d’être présentée devant des experts et qui n’émet pas de recommandation, on ne perçoit aucune différence notable, d’un point de vue macroéconomique, entre le système actuel de l’assurance-accidents obligatoire et un système privatisé. Le système actuel ne montre pas non plus de défaillance significative. Par contre, une privatisation pourrait entraîner des coûts transitoires considérables pour les pouvoirs publics. Selon la forme de la privatisation, des ressources d’un montant de plusieurs milliards de francs devraient être engagées.

    Le Département fédéral de l’Intérieur présentera la version finale de l’analyse au Conseil fédéral afin que celui-ci prenne une décision sur la marche à suivre.

Pour de plus amples renseignements : Office fédéral de la santé publique Daniel Wiedmer, tél. 031 322 95 05



Plus de communiques: Bundesamt für Gesundheit

Ces informations peuvent également vous intéresser: