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Ligue pulmonaire: Les exceptions dans la protection contre le tabagisme passif engendrent arbitraire et bureaucratie

Berne (ots) - Seule une protection contre le tabagisme passif globale et sans exceptions fonctionne dans la pratique. Autoriser des établissements fumeurs crée des distorsions en matière de concurrence, de la bureaucratie, de l'arbitraire et une inégalité de traitement du personnel. C'est ce que démontrent de récentes expériences faites tant en Suisse qu'à l'étranger. Voilà pourquoi la Ligue pulmonaire suisse exige une protection claire et globale contre le tabagisme passif. Cet automne, des décisions importantes seront prises dans le cadre des débats politiques concernant la protection contre le tabagisme passif, ceci tant sur le plan cantonal que national. D'une part, dans sa session d'automne, le Conseil des Etats poursuivra la discussion concernant l'élimination des divergences dans la loi fédérale relative à la protection contre le tabagisme passif. D'autre part, le 28 septembre 2008, une votation populaire portant sur l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration aura lieu dans les cantons de Zurich, Bâle-Ville et Nidwald. Aux Chambres fédérales comme au canton de Zurich, le débat est mené non seulement pour des solutions efficaces, mais aussi pour des propositions bureaucratiques et créant des distorsions en matière de concurrence. En effet, ces propositions, en demandant l'autorisation d'établissements fumeurs, visent à délayer la protection des non-fumeurs. Les Suisses et Suissesses saluent une réglementation cohérente Les expériences faites en Europe et en Suisse avec des réglementations cohérentes appliquées avec esprit de suite en matière de protection contre le tabagisme passif sont extrêmement positives. Neuf cantons (AR, BE, GE, GR, SO, TI, UR, VS, ZG) ont déjà opté pour des dispositions en faveur de locaux accessibles au public exempts de fumée. Ces cantons n'autorisent aucune exception. Lors de chaque votation populaire dans ces cantons-là, le Souverain s'est prononcé à une nette majorité - jusqu'à 79% des voix - en faveur de restaurants et de bars exempts de fumée. Aujourd'hui, 90% de la population tessinoise approuve l'interdiction de fumer dans les établissements de restauration, en vigueur depuis le mois d'avril 2007. L'attitude favorable de la population a donc même encore augmenté depuis l'entrée en vigueur de cette interdiction. Les lois comportant des exceptions mènent à l'échec En pratique, les approches qui n'ont pas un caractère obligatoire ou les lois comportant de nombreuses exceptions aboutissent à des échecs. Ainsi, le modèle appliqué en Espagne en 2006, qui autorise de petits établissements fumeurs, a engendré de graves problèmes. Une protection lacunaire contre le tabagisme passif, des distorsions massives en matière de concurrence aux dépens des établissements de plus grande taille et des infractions à la législation en furent les conséquences. Il n'est dès lors pas surprenant qu'il résulte d'une enquête d'actualité qu'une majorité d'Espagnol(e)s souhaite une interdiction de fumer globale dans les établissements de restauration. Bureaucratie et arbitraire dans le canton de St-Gall En Suisse, le canton de St-Gall est le seul canton qui dispose d'une réglementation en matière de protection contre le tabagisme passif autorisant les établissements fumeurs. Un restaurant peut être - ou rester - fumeur lorsque l'on ne peut raisonnablement exiger de l'exploitant qu'il aménage un fumoir. Mais les dispositions légales ne définissent pas ce que ce point recouvre et il règne donc ici le plus grand flou. Les communes décident de leur interprétation de cette notion. La loi révisée sur la santé n'est donc déjà qu'une vaste farce avant même son entrée vigueur le 1er octobre 2008. Par exemple, dans la commune de Flums, 17 restaurants sur 40 ont obtenu une dérogation autorisant la fumée au sein de l'établissement. Le Conseil communal a répondu favorablement à toutes les demandes, bien que le canton ait recommandé de n'autoriser qu'à titre exceptionnel des établissements fumeurs. L'exemple de St. Gall démontre que les procédures d'autorisation et de contrôle engendrent un surcroît de travail pour les autorités et mènent à des décisions arbitraires. La Ligue pulmonaire suisse promeut une protection efficace contre le tabagisme passif Les exemples démontrent que des lois comportant des exceptions ne fonctionnent pas. Les enquêtes effectuées auprès de la population et les votations cantonales montrent clairement qu'une large majorité des Suisses et Suissesses souhaite une réglementation cohérente, appliquée avec esprit de suite: pas de fumée dans les locaux accessibles au public et sur les lieux de travail. La Ligue pulmonaire suisse attend des Chambres fédérales qu'elles tiennent compte de la volonté de la population et des cantons et qu'elles décident enfin, en matière de protection contre le tabagisme passif, d'une réglementation fédérale claire qui mette les exploitants d'établissements publics, leurs employés et leurs clients sur le même pied d'égalité et leur accorde la même protection. Vivre, c'est respirer La Ligue pulmonaire est l'organisation suisse de santé qui se consacre aux poumons et aux voies respiratoires. Elle s'engage pour que moins de personnes souffrent ou décèdent prématurément de maladies des voies respiratoires et que les patients souffrant de handicaps respiratoires ou de maladies pulmonaires puissent vivre autant que possible sans souffrances. 23 Ligues cantonales sont les interlocuteurs essentiels pour les personnes souffrant de handicaps respiratoires et de maladies pulmonaires, telles que l'asthme, les apnées du sommeil, la bronchite chronique, la BPCO et la tuberculose. La Ligue pulmonaire s'engage aussi pour une meilleure qualité de l'air, à l'intérieur comme à l'extérieur. Plus d'informations sous www.liguepulmonaire.ch ots Originaltext: Ligue pulmonaire Suisse Internet: www.presseportal.ch/fr Contact: Otto Piller, président de la Ligue pulmonaire Suisse Mobile: +41/79/247'34'80 Corinne Zosso, directrice de la Ligue pulmonaire Suisse Tél.: +41/31/378'20'50 Mobile: +41/78/744'45'36 E-Mail: c.zosso@lung.ch

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