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Plainte auprès de la ComCO : Swisscom a discriminé ses concurrents dans un appel d'offre à la Poste

    Zürich (ots) - Dans le cadre d'un appel d'offre de la Poste, il est clairement apparu que Swisscom a abusé de sa position dominante sur le marché des connexions Internet à haut débit pour écarter ses concurrents. Swisscom a offert à la Poste un prix inférieur de plusieurs millions à ses propres tarifs de grossiste, ce qui représente un abus évident du pouvoir de marché.

    En janvier 2009, la Poste avait émis un appel d'offre public concernant ses raccordements à large bande (pour ses filiales postales et ses postomates). Sunrise ainsi que d'autres sociétés ont soumis leur offre. Pour cela elles ont dû recourir dans une large mesure au réseau de raccordement ex-PTT dont l'accès est contrôlé par Swisscom. Du fait de sa position dominante déjà constatée par le Tribunal administratif fédéral, Swisscom se doit de garantir à tous les fournisseurs un accès non discriminatoire à ce réseau - ce qui signifie que Swisscom n'a pas le droit de s'accorder des tarifs préférentiels pour l'accès au réseau et de contrôler ainsi le marché.

    L'offre de Sunrise a pleinement convaincu la Poste, que ce soit dans la qualité que dans le niveau des prestations de service. Mai la Poste a quand-même accordé le mandat à Swissscom, ceci en raison du prix : l'adjudication a été proclamée pour 20.5 millions de CHF. L'offre de Swisscom était ainsi inférieure de 4.5 millions de CHF par rapport aux tarifs de grossiste que Swisscom avait auparavant offerts à Sunrise pour une partie des prestations soumises à offre. Sunrise souligne que la Poste a agi en plein accord avec la procédure d'appel d'offre définie par WTO/GATT.

    Sunrise a porté plainte le 30.04.2009 auprès de la Commission de la concurrence: le cas de la Poste démontre clairement que Swisscom s'attribue en interne des conditions préférentielles par rapport aux clients du commerce de gros. Cela constitue un moyen de contrôler le marché. Une concurrence efficace ne peut ainsi voir le jour. Il s'agit d'une violation évidente de la loi sur les cartels. Une décision au sujet de l'ADSL est déjà en instance auprès de la Commission de la concurrence. Dans ce cas, le secrétariat de la Commission de la concurrence propose à la Commission de punir la société Swisscom à hauteur de 237 millions CHF.

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