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Appels contre deux décisions du tribunal des Baux et Loyers de Genève

    Zurich (ots) - sunrise a décidé de recourir contre deux décisions du tribunal des Baux et Loyers genevois dans le cadre de la procédure concernant un immeuble du Grand-Saconnex (GE) mais se réjouit de la décision d'appel en cause lui permettant d'accéder aux pièces du dossier et d'ouvrir le débat judiciaire sur les prétentions élevées par un groupe de locataires face à une antenne conforme aux normes fédérales.

    Le Tribunal des Baux et Loyers de Genève a rendu le 31 mai 2002 deux décisions de première instance dans les procédures concernant l'installation de téléphonie mobile de Sunrise qui a suscité l'opposition d'un groupe de locataires d'un immeuble du Grand-Saconnex (GE).

    Dans une première décision, ce tribunal a autorisé le CERN, propriétaire de l'immeuble, à faire directement intervenir sunrise dans la procédure qui l'oppose à certains de ses locataires, afin d'éviter qu'une éventuelle procédure séparée ne soit nécessaire à un stade ultérieur. sunrise se réjouit de cette décision qui lui permettra d'avoir accès aux pièces du dossier et d'ouvrir enfin le débat judiciaire sur les prétentions d'un groupe de locataires face à une installation dont la conformité aux normes fédérales et cantonales n'est pas contestée. Elle fera toutefois appel sur un point accessoire en vue d'obtenir une clarification de la portée du jugement.

    Dans sa deuxième décision, le Tribunal des Baux et Loyers genevois a admis la résiliation du bail liant sunrise au propriétaire de l'immeuble et invité l'opérateur à retirer son installation sur la base d'une argumentation juridique que le CERN lui-même avait expressément renoncé à développer dans la procédure, la sachant infondée. Le jugement est en outre contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.

    sunrise regrette que l'ensemble de ses propositions de modification du site visant à diminuer son impact ait été rejeté par les quelques locataires agissants. Conformément à sa mission d'intérêt public, elle continuera d'agir dans le but d'assurer une couverture de qualité aux consommateurs.

    sunrise

    sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, société résultant de la fusion entre les deux opérateurs de télécommunications diAx et sunrise. L'actionnariat de TDC Switzerland AG se compose de Tele Danmark (78,72%), de d Holding (16,99%), des CFF (2,34%) et de l'UBS (1,95%). sunrise propose à sa clientèle les services de télécommunications les plus modernes dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et d'Internet. Le réseau de téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure GSM Dualband la plus moderne de Suisse et couvre déjà 97% de la population. Les 5900 kilomètres de son réseau en fibre optique haute performance permettent à sunrise de garantir des prestations de télécommunications de haute qualité à l'échelle nationale. Actuellement, sunrise emploie environ 2200 collaborateurs.

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