Bundesamt für Veterinärwesen

BVET: Grand succès dans la lutte contre le commerce illégal de caviar

(ots) - L'Office vétérinaire fédéral (OVF) a porté un dur coup au commerce illégal de caviar. Au terme d'une procédure qui a duré plus de deux ans, l'organe suisse de gestion de la CITES a confisqué, à la fin octobre 2003, deux tonnes de caviar d'origine illégale d'une valeur d'environ trois millions de francs. La CITES est la convention qui réglemente le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La procédure légale s'est terminée en faveur de l'OVF par un arrêt du Tribunal fédéral du printemps dernier concernant le séquestre et par une décision de la Commission de recours du Département fédéral de l'économie, émise fin septembre, concernant la confiscation de la marchandise. L'organe de gestion de la CITES a dû attendre l'expiration de tous les délais de recours pour confisquer définitivement les envois de caviar. Au printemps 2001, l'OVF apprenait que de grandes quantités de caviar d'origine illégale allaient être importées en Suisse clandestinement par Genève. Les enquêtes ouvertes sans tarder révélèrent que les envois qui allaient être importés en Suisse avaient été expédiés à un entrepôt de Genève par un distributeur domicilié dans les Emirats Arabes Unis. Les documents CITES mentionnaient le Kazakhstan comme pays de provenance mais se fondaient sur un permis d'exportation de la Fédération de Russie. Des vérifications supplémentaires révélèrent que le Kazakhstan n'avait jamais délivré de documents d'exportation pour ce caviar. Le document russe mentionnait certes du caviar d'origine kazakh - mais les quantités mentionnées dans ce certificat étaient bien plus faibles que les deux tonnes déjà entreposées à Genève. Par ailleurs une analyse de la marchandise a permis de constater que le document russe était échu depuis longtemps lorsque le caviar a été prélevé des esturgeons et mis dans le commerce. L'organe suisse de gestion de la CITES séquestra alors toutes les quantités se trouvant encore dans le port franc. La provenance effective du caviar demeure inconnue. Tous les esturgeons sont protégés depuis 1997 par la convention CITES et leur commerce doit être strictement contrôlé. Ainsi l'exportation de caviar - en Suisse son importation également - nécessite obligatoirement un permis. Les pays d'origine doivent fixer des quotas de pêche et des quotas d'exportation et en surveiller le respect. Le quotas sont établis de façon à garantir sur le long terme la survie des populations d'esturgeons en dépit de la production de caviar. Aujourd'hui, les plus grandes menaces pour ces population sont la pêche et le commerce illégaux. En procédant comme il l'a fait, l'organe suisse de gestion de la CITES a fourni une contribution importante à la lutte contre le commerce illégal de caviar et à la conservation des esturgeons. OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL Service de presse et d'information Renseignements: Thomas Althaus, chef de la Conservation des espèces, OVF 031 / 323 85 08

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