Bundeskanzlei BK

Réorganisation de l'information en situation de crise

    Berne (ots) - Chancellerie fédérale

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Communiqué

Réorganisation de l'information en situation de crise

    Le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux états-majors militaires pour informer la population lors des situations de crise. Il vient d'approuver à cet effet une nouvelle réglementation de la communication en situation de crise, qui se fonde sur les bases légales et organisationnelles en vigueur. Cette nouvelle réglementation garantit que le Conseil fédéral sera en mesure de s'adresser à la population en toute circonstance.

    En décidant, le 25 juin 2003 de dissoudre les deux états-majors du Conseil fédéral, la CEN INFO (Centrale d'information de la Chancellerie fédérale) et la DIPRA (Division Presse et Radio), le Conseil fédéral a tiré les leçons des changements survenus au sein des services d'information des départements et des offices ainsi que de l'évolution du paysage médiatique et de la conception actuelle de la sécurité.

    Dans son rapport "Evaluation de l'information de la Confédération en situation de crise" établi en réponse au postulat Müller (99.3076), le Conseil fédéral avait conclu que les médias civils étaient en mesure de rester opérationnels pratiquement dans toutes situations imaginables et de continuer à remplir leurs tâches. Le maintien de la DIPRA pour suppléer les médias civils ne se justifie donc plus. De plus, les services d'information de la Confédération ont été dotés des effectifs nécessaires, ayant les qualifications requises, raison pour laquelle il n'y plus lieu de renforcer les moyens d'information de la Confédération, en situation de crise, par des états-majors militaires.

    A la faveur de ces changements, la Chancellerie fédérale et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont été chargés de conclure des conventions de prestations avec les départements, la SRG SSR idée suisse et l'ATS afin d'assurer l'information de la population. La nouvelle réglementation part du principe que les moyens techniques et les effectifs disponibles suffisent pour satisfaire aux exigences en matière d'information dans les situations de crise. Divers événements qui se sont produits ces dernières années ont montré que les groupes d'information interdépartementaux constitués pour faire face à une crise sont capables de répondre aux exigences de la communication en situation de crise grâce à une meilleure concertation et à une meilleure coordination.

Convention de prestations avec les départements

    La convention de prestations conclue par la Chancellerie fédérale avec les départements garantit que la centrale d'information de la Chancellerie fédérale disposera en tout temps des effectifs suffisants pour permettre au Conseil fédéral d'assurer une information adaptée à toutes circonstances. La Chancellerie fédérale, les départements et les offices continueront en principe d'informer, pour leurs domaines respectifs, sur les décisions et les mesures prises par le Conseil fédéral ainsi que sur leurs conséquences. La Chancellerie fédérale assurera la coordination de l'information. Le cas échéant, les départements lui fourniront les ressources humaines nécessaires.

    Ce régime s'appliquera en cas de crise grave ou de catastrophe de grande ampleur dont les conséquences sont telles que les compétences, les moyens et les procédures usuelles ne suffisent plus pour faire face aux exigences de l'information. Dans tous les autres cas, l'information sera assurée par les structures ordinaires.

Conventions de prestations avec la SRG SSR et l'ATS

    Les conventions de prestations avec la SRG SSR et l'Agence télégraphique suisse (ATS) garantissent que le Conseil fédéral sera en mesure d'informer la population en tout temps et dans toutes les situations imaginables et de s'adresser à elle par la radio.

    Si le Conseil fédéral et une partie de l'administration étaient amenés à se réfugier dans des abris, il est prévu que des journalistes de la SRG SSR et de l'ATS aient accès à ces locaux pour assurer l'information du Conseil fédéral, ce qu'il pourront faire en toute indépendance, au titre de correspondants attachés au Palais fédéral. Selon les circonstances, d'autres médias pourront également avoir accès aux abris. En cas de force majeure, (en d'autres termes si la SRG SSR n'est plus en mesure de créer et de diffuser des programmes), les journalistes et les techniciens de la SRG SSR produiront, sous la direction de la Confédération, un programme radio d'urgence diffusé, en trois langues, par le réseau d'émetteurs de la Confédération.

Dissolution des états-majors CEN INFO et DIPRA

    Le nouveau dispositif de l'information en situation de crise entraîne la dissolution, à la fin de 2004, des deux états-majors de milice du Conseil fédéral: la CEN INFO (Centrale d'information de la Chancellerie fédérale) et la DIPRA (Division Presse et Radio). Le bureau permanent de la DIPRA sera supprimé, en principe, à la fin de 2005.

Berne, le 27 octobre 2004

    Renseignements:

Achille Casanova, vice-chancelier, porte-parole du Conseil fédéral tél. 031 322 37 03

Rolet Loretan, chef de l'état-major CF DIPRA, OFPP tél. 031 323 50 20



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