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BK: Bilatérales II: suite des travaux - Information par le porte-parole du Conseil fédéral

Berne (ots)

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a
examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales II avec 
l'UE et évalué la situation.
Les bilatérales II entendent résoudre des problèmes concrets de 
collaboration entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt des deux 
parties. Le Conseil fédéral réaffirme sa volonté de clore avec 
succès les négociations engagées. Il constate en particulier que la 
proposition faite par la Suisse d'introduire un impôt à la source 
sur les revenus du capital constitue un compromis significatif.
Il juge indispensable, pour l'obtention d'un résultat équilibré sur 
l'ensemble des négociations, que les préoccupations de la Suisse 
soient prises en compte et que des solutions tenant compte de ses 
intérêts légitimes soient trouvées sur les questions en suspens. Il 
réitère sa position selon laquelle seule une conclusion simultanée 
des négociations sur tous les domaines entre en ligne pour la 
Suisse.
Le porte-parole du Conseil fédéral
Achille Casanova, vice-chancelier
Berne, le 28 janvier 2004

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