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BK: Objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 - Information donnée par le porte-parole du Conseil fédéral

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation
populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi
15 octobre 2003. Il s'agit :

* du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes »,

* de la modification du code des obligations (loyers), et

    * de l'initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».

Le porte-parole du Conseil fédéral Achille Casanova

Berne, le 22 octobre 2003

Renseignements: Hans-Urs Wili, Sections des droits politiques Tel. 031 / 322 37 49



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