Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC - Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg en Suisse: moins d’ozone et moins de poussières fines d’ici 2010

      Berne (ots) - Le Protocole de Göteborg, qui fixe de nouvelles
limitations d’émission pour plusieurs polluants atmosphérique en
Europe, aux Etats-Unis et au Canada, entre en vigueur en Suisse le
13 décembre 2005. Les obligations du protocole devraient être
réalisées grâce à une application conséquente de la législation
actuelle sur la protection de l’air. La mise en œuvre de l’accord en
Europe aura des effets positifs en Suisse. Les réductions des
émissions transfrontières de soufre, d’oxydes d’azote, des composés
organiques volatils, d’ammoniac, à réaliser d’ici 2010, diminueront
l’ozone estival et la pollution due aux poussières fines.

    Le Protocole de Göteborg est une étape supplémentaire des efforts de l’Europe, des Etats-Unis et du Canada pour réduire la pollution de l’air (voir encadré 1: Une convention qui a de l’avenir). Il fixe des objectifs de réductions spécifiques pour les émissions de quatre groupes de polluants pour chaque pays ainsi que les mesures pour les réaliser d’ici 2010.

    La Suisse s’engage à réduire ses émissions de soufre de 40%, d’oxydes d’azote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et d’ammoniac (NH3) de 13%, par rapport à 1990. Selon les prévisions actuelles, ces objectifs devraient être atteints si la législation en vigueur continue à être appliquée de manière conséquente, notamment l’ordonnance sur la protection de l’air, les prescriptions sur les gaz d’échappement des véhicules à moteurs et les programmes de politique agricole.

    Moins de pollution sur l’ensemble de l’Europe En limitant ces polluants, le protocole vise deux effets : une amélioration pour la santé humaine et une meilleure préservation de l’environnement (voir encadré 2 : Agir pour la santé et l’environnement). Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur l’ensemble de l’Europe auront diminué de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de l’ozone (NOx et COV) de 40% chacun, les émissions d’ammoniac de 17%.

    La qualité de l’air va notablement s’améliorer sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure, au Tessin particulièrement affecté par la pollution transfrontière. Dans cette région, les pics d’ozone vont certainement diminuer. D’autres effets sur la formation de l’ozone estival sont plus difficiles à quantifier car les situations varient beaucoup suivant les régions et les conditions météorologiques. Une amélioration considérable sera aussi réalisée sur les poussières fines secondaires qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques.

    Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus que 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins qu’en 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. Cette thématique a été prise en compte plus récemment par la convention.

    Intégrer toutes les particules fines dans le protocole Pour aboutir à des niveaux de pollution supportables pour l’homme et l’environnement, de nouvelles diminutions des émissions devront être décidées au niveau international pour l’après 2010, en particulier dans le domaine des poussières fines respirables. Les dispositions actuelles ne concernent en effet que les particules fines secondaires. Lors de la session de l’organe exécutif, qui se tient du 12 au 15 décembre à Genève, la délégation suisse va demander que le Protocole de Göteborg soit élargi aux poussières fines primaires, celles qui sont produites directement lors des processus de combustion (moteurs et chauffages), au cours de processus industriels et par l’abrasion des matériaux. Parmi ces poussières fines primaires, figurent les suies cancérogènes particulièrement dangereuses pour la santé humaine.

Berne, le 12 décembre 2005


ETEC              Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Service de presse de l’OFEFP, tél. 031 322 90 00

Une convention qui a de l’avenir La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourd’hui 46 pays d’Europe et de l’Asie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. C’est la plus ancienne convention élaborée dans le domaine environnemental. Elle est restée très moderne grâce à l’adjonction régulière de protocoles réglant les problèmes actuels et à venir. Huit protocoles – dont le dernier le Protocole de Göteborg – ont été ajoutés à cette convention-cadre. La 23ème session de l’organe exécutif de la convention, qui débute aujourd’hui à Genève, doit examiner la mise en œuvre de la convention et de ses protocoles. Lors des travaux préparant les futures négociations sur le Protocole de Göteborg, le 13 décembre, la délégation suisse proposera que les poussières fines primaires soient aussi soumises à l’accord. Site de la convention : http://www.unece.org/env/lrtap

    Agir pour la santé et pour l’environnement Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Du point de vue de la santé, il s’agit de diminuer les COV et les NOx, les polluants précurseurs de l’ozone estival, un gaz irritant qui peut diminuer la capacité respiratoire en cas de concentrations très élevées. Le protocole doit aussi réduire les poussières fines secondaires, qui se forment dans l’air à partir de polluants atmosphériques. Les poussières fines sont un problème majeur pour la santé humaine, elles peuvent provoquer des maladies des voies respiratoires, des maladies cardiovasculaires et des cancers des poumons. Du point de vue de l’environnement, la réduction de ces différents polluants va entraîner une diminution de l’acidification des sols et des eaux, un phénomène qui déséquilibre les écosystèmes, dans les Alpes en particulier. La surfertilisation des sols, suite à un apport excessif d’azote du aux émissions de NH3 et les NOx, devrait également diminuer. Cette pollution peut provoquer un affaiblissement de la végétation – de la forêt, par exemple – transformer certains écosystèmes naturellement maigres – comme les hauts marais – et atteindre les nappes phréatiques. De plus, une réduction des concentrations d’ozone est également favorable aux plantes.



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