Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

DETEC - Conférence sur le climat à Montréal: l’avenir de la politique climatique mondiale au centre des discussions

Berne (ots) - Du 28 novembre au 9 décembre se tiendront conjointement à Montréal la 11ème conférence des Parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des Parties au Protocole de Kyoto. Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre du protocole, la politique climatique mondiale après 2012 sera au centre des discussions. La délégation suisse, conduite par Bruno Oberle, directeur de l’OFEFP, soutiendra l’idée d’un régime incluant les Etats-Unis et les grands émetteurs des pays émergents. D’ici 2015, les pays en développement émettront autant de gaz à effet de serre que les pays industrialisés. Les efforts des seuls pays industrialisés ne suffiront donc pas à stabiliser le réchauffement climatique à un niveau qui n’est pas dangereux pour l’être humain. Lors des discussions sur l’après 2012 qui s’ouvriront à Montréal, la délégation suisse plaidera pour un élargissement des obligations à un maximum de pays. Tous les grands émetteurs, non seulement des pays industrialisés mais encore des pays émergents, doivent contribuer aux futurs efforts de réduction des émissions. La délégation suisse sera conduite par Bruno Oberle, directeur de l’OFEFP. Pour la durée de la conférence, le Conseil fédéral lui a attribué le titre de secrétaire d’Etat. Autre point important de la conférence: l’adoption dans le cadre de la convention d’un programme de travail sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques. Ce programme doit servir à évaluer les impacts possibles du réchauffement sur les sociétés, à identifier les vulnérabilités des pays et élaborer des réponses adéquates. Ce programme de travail intéresse tous les pays. Les inondations du mois d’août en Suisse et les ouragans tropicaux qui ont touché les Etats-Unis, le Mexique et Cuba par exemple ont montré la vulnérabilité de l’environnement et de la société aux événements extrêmes. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, seront notamment adoptées des modalités à suivre en cas de non-respect des obligations et pour contrôler les projets mis sur pied dans le cadre du « mécanisme de mise en œuvre conjointe ». Ce mécanisme de flexibilité permet qu’un pays industrialisé finance un projet de réduction des émissions dans un autre pays industrialisé en échange de certificats d’émission. Ces dispositions importantes pour la mise en œuvre du protocole ont été élaborées en 2001 et 2003 lors des septième et neuvième conférences sur le climat. Les projets développés grâce au « mécanisme pour un développement propre » sont plus avancés. Par ce mécanisme, un pays industrialisé peut financer un projet de réduction des émissions dans un pays en développement en échange de certificats d’émission. Les premières réalisations générant des certificats d’émission seront présentées lors de la conférence. 300 projets devraient être approuvés l’année prochaine. Rapport sur la politique climatique suisse remis à la convention La délégation suisse remettra également à la convention sa 4ème communication nationale sur la mise en œuvre de la convention dans notre pays. Ce document présente la politique climatique suisse: état actuel et évolution des émissions de gaz à effet de serre, stratégies et mesures pour réduire les émissions, effets attendus du réchauffement et mesures de contrôle, soutien apporté aux pays en développement, état de la recherche et de l’information au public (voir Encadré: Politique climatique : le point en Suisse). Taxe sur le CO2 soumise au Parlement En Suisse, l’objectif de réduction fixé par le Protocole de Kyoto va principalement être atteint avec la loi sur le CO2. Celle-ci exige que, d’ici à 2010, les émissions de CO2 dues aux agents fossiles soient réduites de 10 % par rapport à 1990. Comme les projections montrent que les mesures de réduction mises en œuvre et planifiées ne suffiront pas à remplir l’objectif, le Conseil fédéral a adopté une taxe de 35 francs par tonne de CO2 sur les combustibles. Ce montant doit être approuvé par le Parlement. La taxe sur le CO2, qui doit permettre de réduire les émissions de ce secteur de 0,7 million de tonnes jusqu’en 2010, est actuellement examinée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national. Dans le secteur des carburants, le Conseil fédéral a approuvé, à titre d’essai jusqu’en 2007, la mise en place d’un centime climatique perçu par la branche pétrolière sur l’essence et le diesel. Cette mesure a été introduite le 1er octobre dernier. Elle doit générer une réduction des émissions de 1,8 million de tonnes de CO2 par année d’ici à 2010, notamment par l’achat de certificats d’émission à l’étranger. Berne, le 23 novembre 2005 ETEC Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication Service de presse Renseignements: Service de presse de l’OFEFP, 031 322 90 00 Contacts avec la délégation suisse durant la COP 11 et la MOP1 (Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005) • M. José Romero. Il sera présent du 28 novembre au 10 décembre, portable 079 251 90 69 (Attention : décalage horaire de - 5 heures!) • Mme Elisabeth Maret, chargée de l’information, OFEFP, tél. 031 323 28 69 Politique climatique: le point en Suisse La 4ème communication nationale de la Suisse à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques constitue un document de référence détaillé présentant les activités menées par la Suisse pour tenir les engagements découlant de la Convention et du Protocole de Kyoto. Huit offices fédéraux ont participé à l’élaboration du rapport. Le rapport révèle que: • depuis 1970, le réchauffement décennal en Suisse est trois fois plus élevé que la moyenne mondiale. Au cours du XXe siècle, les précipitations ont augmenté en hiver de 20 à 30 % dans le nord et l’ouest du pays mais diminué d’autant dans le sud. Durant la même période, la fréquence des précipitations journalières intenses s’est accrue de 20 à 80 % dans la plupart des stations du nord des Alpes. Au cours des 30 dernières années, deux tiers de toutes les communes suisses ont subi des inondations qui ont occasionné un coût total de 8 milliards de francs; • la Suisse a beaucoup entrepris ces dernières années, notamment en relation avec la loi sur le CO2, pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Sans ces efforts, les émissions de CO2 seraient aujourd’hui supérieures de 7% au moins. L’objectif de réduction de la Suisse selon le Protocole de Kyoto est de 48,25 tonnes d’équivalents CO2 par année en moyenne pour la première période d’engagement (2008-2012), ce qui correspond à une réduction de 8 % par rapport à 1990 (total des équivalents CO2 en 1990: 52,45 millions t); • d’autres efforts devront être déployés pour atteindre l’objectif de réduction du Protocole de Kyoto. Sans mesures supplémentaires, les émissions de gaz à effet de serre atteindront, selon les prévisions, 50,8 millions de tonnes pour les années 2008 à 2012. La différence se monte donc à 2,5 millions de tonnes. C’est pourquoi le Conseil fédéral a pris, en mars 2005, une décision de principe concernant l’adoption de mesures supplémentaires. Selon le scénario tenant compte des effets des mesures décidées et des mesures prévues (taxe sur le CO2 appliquée aux carburants, centime climatique, encouragement des carburants alternatifs), l’objectif de Kyoto pourra toutefois être atteint. Les rapports qui doivent être rédigés conformément à des critères uniformes et remis tous les quatre ans environ constituent un instrument permettant à la Convention sur les changements climatiques de contrôler l’évolution de la mise en œuvre des engagements pris par les différents pays, de faire une synthèse des activités menées par les pays industrialisés et d’identifier les mesures particulièrement efficaces ou prometteuses. Les rapports nationaux font l’objet d’un examen approfondi. Une équipe d’experts de l’ONU séjournera en Suisse pendant une semaine, probablement au cours du second semestre 2006, avant d’élaborer le rapport d’examen. La 4ème communication nationale a été rédigée en anglais (237 pages). Elle peut être téléchargée sur le site: www.environnement- suisse.ch/climat > publications. Un résumé analytique en français (34 pages) est publié sur la page : http://www.umwelt- schweiz.ch/imperia/md/content/oekonomie/klima/politik/nc4-f.pdf Renseignements: Markus Nauser, section Économie et climat, OFEFP, 031 324 42 80

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