Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Les émoluments de l’OFEFP vont être harmonisés

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP). Ce texte harmonise et simplifie la
perception d’émoluments pour les prestations et les décisions de
l’office. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er août
2005.

Les activités de l’OFEFP sont exemptes d’émoluments à près de 95 %.
L’OFEFP facture toutefois les prestations qui procurent un avantage
à des personnes ou à des organisations extérieures à
l’administration fédérale, et notamment les autorisations accordées
à des tiers, par exemple pour introduire dans les eaux suisses des
espèces de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays et au lieu,
pour importer des plantes et des semences destinées à la
sylviculture, ou encore pour disséminer des organismes
génétiquement modifiés. L’office fait payer les coûts de ces
procédures aux requérants.
Les émoluments de l’OFEFP étaient fixés jusqu’à présent dans
différentes ordonnances (ordonnance sur les substances, ordonnance
sur la dissémination, p. ex.). La réglementation adoptée par le
Conseil fédéral harmonise la législation sur les émoluments.
L’ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP complète l’ordonnance
générale sur les émoluments, entrée en vigueur le 1er janvier 2005,
et selon laquelle il faut définir dans une ordonnance pour chaque
office les prestations qu’il facture et les taux applicables.
Berne, le 3 juin 2005
ETEC              Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
Siegfried Lagger, division Droit, OFEFP, tél. 031 322 69 39

Annexe: ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20050603/01168/index.html



Plus de communiques: Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Ces informations peuvent également vous intéresser: