Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

OFEFP - Assainissement phonique des routes: nouveaux délais

      Berne (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© une rĂ©vision de
lÂ’ordonnance sur la protection contre le bruit qui prolonge les
délais impartis pour l’assainissement des routes trop bruyantes,
principalement en raison des difficultés financières rencontrées
par
la Confédération et les cantons. Les routes nationales devront être
assainies dÂ’ici Ă  2015, les routes principales et les autres routes
d’ici à 2018. La population sera régulièrement informée de
lÂ’avancement des travaux afin de garantir la progression continue
des assainissements au cours des prochaines années, malgré la
prolongation des délais.

    Les dĂ©lais dÂ’assainissement pour les routes doivent ĂŞtre prolongĂ©s en raison de problèmes lors de lÂ’exĂ©cution des assainissements et de difficultĂ©s financières. Les assainissements sont particulièrement coĂ»teux dans les zones densĂ©ment peuplĂ©es car ils nĂ©cessitent nombre de mesures particulières. En outre, depuis le dĂ©but de cette annĂ©e, en raison du programme dÂ’allĂ©gement 03, la ConfĂ©dĂ©ration a dĂ» diviser par deux les taux des subventions accordĂ©es aux cantons pour des mesures de protection de lÂ’environnement le long des routes (sauf pour les routes nationales et principales).

    Les dĂ©lais de 15 ans prĂ©vus par lÂ’ordonnance sur la protection contre le bruit sont arrivĂ©s Ă  Ă©chĂ©ance fin mars 2002. Or, Ă  cette Ă©poque, un peu plus de 30% seulement des routes trop bruyantes avaient Ă©tĂ© assainies. Il Ă©tait donc indispensable de prolonger les dĂ©lais. Quelque 1600 km de routes nĂ©cessitent encore des mesures de lutte contre le bruit. Les nouveaux dĂ©lais pour lÂ’assainissement acoustique ont Ă©tĂ© fixĂ©s Ă  2015 pour les routes nationales et Ă  2018 pour le reste du rĂ©seau routier. Les coĂ»ts totaux dÂ’assainissement des routes restantes sont Ă©valuĂ©s Ă  2,2 milliards de francs.

    Si les cantons nÂ’assainissent pas leurs routes dans les dĂ©lais impartis, ils devront faire face Ă  des consĂ©quences financières: Ă  lÂ’Ă©chĂ©ance des nouveaux dĂ©lais, les subventions fĂ©dĂ©rales pour lÂ’assainissement des routes principales et des autres routes seront ne seront plus versĂ©es.

    Rapports pĂ©riodiques LÂ’avancement des travaux dÂ’assainissement devra dĂ©sormais ĂŞtre prĂ©sentĂ© dans des rapports pĂ©riodiques. Pour ce faire, lÂ’Office fĂ©dĂ©ral de lÂ’environnement, des forĂŞts et du paysage (OFEFP) demande aux services dÂ’exĂ©cution un aperçu des travaux rĂ©alisĂ©s au cours des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes ainsi que des assainissements encore nĂ©cessaires. La population peut ainsi ĂŞtre informĂ©e de lÂ’avancement des assainissements.

    ConsĂ©quences du bruit pour la santĂ© Le bruit comporte des risques pour la santĂ©: pendant la journĂ©e, il provoque surtout une gĂŞne ainsi que des troubles de la concentration et de la communication; pendant la nuit, il perturbe le sommeil. Le bruit est principalement causĂ© par le trafic routier (plus de 60%). On estime quÂ’en Suisse, quelque 80 personnes meurent chaque annĂ©e dÂ’un infarctus dĂ» au bruit du trafic routier.

Berne,  le 1er septembre 2004

ETEC Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication Service de presse

Renseignements: M. Bruno Oberle, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 079 687 11 65 M. Hans Bögli, OFEFP, chef de la section Trafic aérien, armée et conséquences, tél. 031 322 93 70

Les modifications de l’ordonnance sur la protection contre le bruit ainsi que les résultats de la consultation sont publiés à l’adresse suivante: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040901/01113/index.html



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