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Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Cadastre des sites pollués Soutien aux cantons pour achever l’inventaire

Berne (ots)

Berne, le 26 août 2004
A ce jour, seuls les cantons de Genève et de Vaud ont achevé le 
cadastre des sites contaminés, bien que le délai ait expiré fin 
2003. Plus des deux tiers des cantons auront dressé leur inventaire 
d’ici 2006, mais la plupart des grands cantons tablent sur 2010, 
voire 2013. C’est ce qui ressort d’une enquête que l’OFEFP a menée 
auprès des cantons et des services fédéraux. Soucieux que cette 
importante première étape de l’assainissement des sites contaminés 
en Suisse soit réalisée plus vite, l’OFEFP aidera les cantons à 
terminer leur cadastre sans exception pour 2006.
Aux termes de l’ordonnance sur les sites contaminés, les cantons 
auraient dû établir pour le 31 décembre 2003 un cadastre accessible 
à tous sur les sites pollués. Il s’agit ici des sites contaminés par 
des décharges désaffectées ou encore exploitées, par des aires 
d’exploitation et par des accidents. L’établissement de cet 
inventaire est la première des nombreuses étapes qui doivent aboutir 
à la résolution du problème des sites contaminés en Suisse.
Répondant au vœu de la Conférence des chefs des offices de 
protection de l’environnement, l’OFEFP a mené une enquête en février 
2004 auprès des services cantonaux et auprès des services fédéraux 
concernés (DDPS, OFT et OFAC). Voici les principaux résultats de 
l’enquête sur l’avancement des cadastres en Suisse:
• Jusqu’à présent, seuls les cantons de Genève et de Vaud ont 
terminé leur cadastre public (avec un léger retard) et l’ont publié 
sur Internet.
• Plus des deux tiers des cantons établiront et publieront leur 
cadastre pour 2006. Près de la moitié des sites à inventorier par 
les services cantonaux seront alors recensés dans un cadastre 
public.
• La plupart des grands cantons comptent terminer leur cadastre pour 
2010 ou 2013.
• Les travaux du DDPS et de l’OFAC sont pratiquement terminés; l’OFT 
quant à lui doit faire principalement des recensements auprès des 
entreprises de transports concessionnaires.
• Conclusion: d’après l’enquête, le cadastre complet, comptant 
quelque 58 000 sites pollués, sera achevé au plus tôt en 2013.
Voici quelques autres points importants:
• L’établissement des cadastres se fonde sur le chiffre de quelque 
120 000 sites suisses qui pourraient être pollués. Presque tous ont 
déjà passé l’étape du triage par les services cantonaux ou fédéraux 
(2e étape de l’établissement des cadastres; voir encadré 1).
• On estime qu’environ 58 000 de ces 120 000 sites devraient être 
retenus et inscrits dans le cadastre. Pour plus de 15 000 sites 
(dont environ 7000 sous compétence fédérale), les détenteurs ont eu 
l’occasion de donner leur avis (3e étape). L’expérience a montré 
qu’il y a peu de détenteurs qui peuvent faire valoir de manière 
plausible que leur inscription au cadastre des sites pollués est 
sans fondement.
• A l’échelon cantonal, le recensement des sites de stockage 
(décharges) est généralement plus avancé que celui des aires 
d’exploitation. • Le coût de l’établissement des cadastres est 
chiffré par les cantons à 80 millions de francs. Chaque site inscrit 
représente un coût moyen de 1600 francs. Toutefois les frais 
engendrés en moyenne varient fortement d’un canton à l’autre, à 
savoir entre 100 et plus de 3000 francs par site.
Objectif 2006 Les cantons expliquent le retard des cadastres 
essentiellement par le manque de moyens financiers et de personnel. 
Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur la protection de 
l’environnement (initiative parlementaire Baumberger), le Conseil 
fédéral a donc proposé de fournir une aide financière aux cantons, 
imputable sur le fonds spécial de la Confédération. Si le Parlement 
donne son accord, l’OFEFP pourra indemniser les cantons à hauteur de 
500 francs par site, dont le détenteur est informé de l’inscription 
avant fin 2005. Par ailleurs, l’OFEFP propose des aides à 
l’exécution aux cantons et favorise l’échange d’expériences. Il 
devrait ainsi être possible à tous les cantons d’achever leur 
cadastre pour 2006. Si les travaux devaient durer plus longtemps, 
les assainissements seraient retardés alors qu’ils sont nécessaires 
pour protéger l’environnement et la population.
OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT, 
DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service de presse
Renseignements
•	Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et 
liquides polluants, 031 322 93 71 
•	Urs Ziegler, section Sites contaminés et liquides 
polluants, 031 322 93 38
Internet 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_altlasten/index.html
Encadré 1: Cinq étapes pour établir le cadastre
1. Le recensement de tous les sites potentiellement contaminés: 
décharges et aires d’exploitation désaffectées ou encore exploitées, 
lieux d’accidents. Ce recensement est effectué à partir d’archives 
communales et cantonales et d’entretiens avec les responsables 
communaux et avec des témoins.
2. Le triage des sites qui devraient être inscrits au cadastre. Pour 
les sites dont la pollution n’a pas encore été établie – c’est le 
cas pour la plupart des aires d’exploitation, par exemple– , 
l’autorité statue sur la probabilité d’une pollution sur la base de 
l’activité exercée sur le site, de son ampleur, de sa durée et des 
substances polluantes probablement utilisées. Si la probabilité est 
grande, le site doit figurer dans le cadastre. L’OFEFP a publié une 
directive pour aider les autorités à prendre cette décision, souvent 
délicate. 3. La prise de position des détenteurs de sites. Tous les 
détenteurs concernés sont informés et peuvent prendre position afin 
d’éviter le plus possible les inscriptions erronées et de permettre 
le maximum de transparence. Ils peuvent également demander une 
décision formelle en constatation avec toutes les possibilités de 
recours.
4. L’inscription au cadastre des sites pollués. Le cadastre est un 
instrument dynamique de travail. Les autorités doivent donc le tenir 
à jour. Les sites qui ont été décontaminés complètement, lors de 
travaux de construction par exemple, doivent être rayés du cadastre.
5. La publication du cadastre. Le cadastre des sites pollués doit 
être accessible au public. Il est recommandé de publier les données 
dès l’inscription des premiers sites et de ne pas attendre que le 
cadastre soit terminé.

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