Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Recommandations concernant les installations à forte fréquentation Qualité de l’air et coordination des plans

    Berne (ots) - Berne, le 9 juin 2004

    Quel est l’emplacement idéal pour un centre commercial, un marché spécialisé ou un équipement de loisir ? Les recommandations publiées par l’OFEFP et l’ARE aideront les cantons à placer ces installations à forte fréquentation au bon endroit, tout en minimisant le supplément de trafic et la pollution atmosphérique qu’il engendre. Pour ce faire, il convient d’harmoniser le plan directeur cantonal et le plan de mesures de protection de l’air très en amont de la procédure. Les recommandations sont en consultation jusqu’à fin août.

    Les grands centres commerciaux et marchés spécialisés ont été bâtis ces dernières années loin des agglomérations urbaines, "à la campagne". Ce qui entraîne une forte augmentation du trafic individuel et donc de la pollution atmosphérique. 10% des kilomètres parcourus par le trafic individuel motorisé sont dus aux installations à forte fréquentation. De plus, ces installations accentuent le morcellement du territoire et nécessitent la construction de nouvelles routes. Les sites éloignés des centres densément peuplés sont donc indésirables du point de vue de la protection de l’environnement comme de l’aménagement du territoire.

    Les sites appropriés pour installations à forte fréquentation ont les caractéristiques suivantes: • Ils se trouvent à proximité des centres dans les zones urbanisées existantes. Ils favorisent ainsi le développement urbain endogène. • Ils bénéficient d’une desserte attractive et efficace par les transports publics qui minimise le trafic individuel motorisé. C’est ainsi que les projets d’envergure génèrent le moins de surcroît de kilomètres parcourus et de polluants atmosphériques et que le besoin d’espace pour le trafic motorisé peut être maintenu à un niveau bas.

    Aide pour les cantons Si les installations à forte fréquentation sont de plus en plus souvent construites loin des agglomérations urbaines, à l’encontre des principes d’aménagement, ce n’est pas à cause de la politique de protection de l’air. Une étude de 2002 a en effet prouvé qu’il n’y a pas de conflit entre les objectifs de la protection de l’air et ceux de l’aménagement du territoire (voir encadré 2). Trouver l’endroit approprié nécessite néanmoins de mieux coordonner les consignes d’exécution de la protection de l’air et de l’aménagement du territoire. Cette coordination ne doit pas avoir lieu seulement au moment de l’autorisation mais bien plus tôt, en faisant concorder la teneur du plan directeur cantonal avec celle du plan de mesures de protection de l’air.

    Les nouvelles recommandations de l’OFEFP et de l’ARE, élaborées en étroite collaboration avec les cantons, montrent à ceux-ci comment procéder. Elles présentent les problèmes et les solutions, instruments et procédures. Elles citent en outre les exemples concrets dans quelques cantons.

    Lorsqu’un canton prévoit des emplacements pour installations à forte fréquentation, il doit en premier lieu, aux fins d’éviter les développements cantonaux indésirables, collecter les données sur la qualité de l’air et établir des pronostics de circulation et d’immissions. Il importe au même titre de mettre au point les exigences en matière d’aménagement du territoire s’appliquant à tous les emplacements; par exemple la proximité des transports publics et des clients potentiels et l’accessibilité pour le trafic lent.

    On procède ensuite à une harmonisation des sites possibles sous l’angle de l’aménagement du territoire avec les exigences de l’hygiène de l’air. On en déduit dans une étape suivante les emplacements qui concilient protection de l’air et aménagement du territoire. Les cantons peuvent également déterminer comment limiter la pollution atmosphérique supplémentaire.

    Les exemples cités dans les recommandations tendent à prouver que le contingentement des trajets est la solution la mieux adaptée, sans pour autant exclure les autres solutions. Le contingentement des trajets consiste à déterminer le nombre de prestations kilométriques supplémentaires (nombre de trajets de clients x longueur des trajets de clients) que les installations à forte fréquentation ont le droit de générer. Les projets d’envergure que le choix d’un emplacement idéal rapproche de leurs clients (trajets courts) peuvent ainsi bénéficier de plus de trajets clients pour la même prestation kilométrique. Les systèmes de pondération des trajets sont déjà appliqués dans les cantons de Berne et de Soleure (voir encadré 1).

    Afin de donner aux recommandations une assise aussi large que possible, les milieux intéressés peuvent donner leur avis. La consultation dure jusqu’au 31 août 2004.

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L’ENVIRONNEMENT, DES             DU DÉVELOPPEMENT
FORÊTS ET DU PAYSAGE TERRITORIAL
Service de presse Information

Renseignements • Gérard Poffet, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 031 324 78 60 • Christoph Zäch, chef de la division Droit de l’OFEFP, tél. 031 322 93 54 • Rudolf Menzi, Information de l’ARE, tél. 031 322 40 55

Publication La publication en format PDF peut être téléchargée à l’adresse suivante : http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040609/01090/index.html

Internet http://www.environnement-suisse.ch http://www.are.admin.ch

    Encadré 1: Systèmes bernois et soleurois de pondération des trajets • Canton de Berne: d’après les pronostics, la circulation sur les routes du canton de Berne ne doit pas progresser de plus de 8% (soit 1,3 million de véhicule-km par jour) ces 15 prochaines années. Le contingent de trajets prévoit d’en réserver 56% pour le développement de base (habitat, accroissement général du trafic) et 44% pour les installations à forte fréquentation. Sont considérés comme telles les projets de grande envergure qui engendrent plus de 2000 trajets par jour. • Canton de Soleure: le trafic du canton de Soleure ne doit pas augmenter de plus de 340 000 véhicule-km par jour au cours des 15 prochaines années. Les installations à forte fréquentation peuvent, selon la zone, générer entre 400 et 1500 trajets supplémentaires par jour. Ce qui donne pour 500 véhicules par jour un contingent de trajets de 50% pour le développement de base et de 50% pour les installations à forte fréquentation.

    Encadré 2: Protection de l’air et aménagement du territoire en harmonie Deux motions acceptées par le Parlement en 1998 et 1999 supposaient que le droit régissant la protection de l’air était la raison majeure pour expliquer pourquoi les installations à forte fréquentation ont été de plus en plus construites en périphérie. Elles constataient que les mesures d’hygiène de l’air qui visaient à limiter le trafic motorisé (p. ex. en réduisant le nombre de places de stationnement) avaient poussé les investisseurs à réaliser leurs projets loin des centres. Les motions exigeaient ainsi une adaptation des prescriptions s’il s’avérait que les objectifs de l’aménagement du territoire et ceux de la protection de l’air étaient en contradiction. Le conflit supposé n’est toutefois apparu que rarement dans la pratique. C’est ce qu’a prouvé le rapport rédigé en novembre 2002 par un expert, avec la collaboration de l’OFEFP et de l’ARE (« Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du territoire »). Ce rapport constate que les prescriptions sur la protection de l’air sont suffisamment flexibles et permettent aux cantons de conformer leur politique d’hygiène de l’air au développement souhaité de leur territoire. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le droit régissant la protection de l’air. Toutefois, le droit sur l’aménagement du territoire et le droit sur la protection de l’air doivent être appliqués d’une manière mieux concertée.



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