Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Parution du Programme forestier suisse (PFS) Nouvelle base pour la politique forestière suisse

    Berne (ots) - Berne, le 26 janvier 2004

    Le Programme forestier suisse (PFS) a été publié aujourd'hui. Il constitue la base de la nouvelle politique forestière et propose de nombreuses mesures. Certaines d'entre elles peuvent être mises en uvre immédiatement par l'OFEFP, d'autres nécessitent des modifications de la loi et seront examinées par le département au cours des prochains mois. D'ici à l'automne, le DETEC soumettra au Conseil fédéral le message pour la procédure de consultation. La politique forestière de la Confédération sera désormais axée sur deux priorités: des forêts protectrices stables et le maintien de la diversité biologique. La marge de manuvre de l'économie des forêts augmente, mais ce secteur doit aussi devenir plus efficace.

    La société attend beaucoup des forêts. Elles doivent contribuer à la protection de l'environnement et à la diversité des espèces, offrir une eau propre, tout en restant un espace de détente attrayant pour ceux et celles, toujours plus nombreux, qui s'y rendent et continuer de fournir du bois bon marché. Or l'économie des forêts et du bois traverse une crise. L'exploitation des forêts n'est plus rentable. L'intérêt des propriétaires à entretenir leurs forêts diminue. Le danger que les forêts ne puissent plus fournir les prestations attendues est bien réel.

    Le Programme forestier suisse (PFS) veut relever ces défis. Il a été élaboré sur mandat du conseiller fédéral Moritz Leuenberger et constitue la base de la nouvelle politique forestière de la Confédération jusqu'en 2015. Le PFS a été élaboré dans un processus participatif associant aux travaux tous les secteurs liés à la forêt (fiche 2).

    Priorité aux forêts protectrices et à la diversité écologique Le PFS propose qu'à l'avenir, la Confédération ne subventionne plus que des prestations dans deux domaines: forêts protectrices et biodiversité. Selon ce programme, elle ne verserait plus d'indemnités pour la production de bois en forêt, mais soutiendrait l'économie privée, qui souhaite davantage de flexibilité (p. ex. surfaces maximales supérieures pour les coupes rases). Parallèlement, il s'agit d'accroître la production de bois pour quatre motifs: le bois constitue une matière première et une énergie renouvelables importantes, il permet de stocker du carbone, il apporte une valeur ajoutée dans le pays et offre 94 000 emplois.

A partir de ces réflexions, le PFS énumère douze objectifs. Cinq d'entre eux ont été déclarés prioritaires par le conseiller fédéral Leuenberger (fiche 1): - assurer à long terme la fonction protectrice des forêts - maintenir et favoriser la biodiversité - maintenir la qualité des sols et de l'eau potable - renforcer la filière du bois - améliorer la rentabilité des entreprises forestières

    La mise en uvre débute immédiatement Le PFS propose différentes mesures pour atteindre ces objectifs. Certaines d'entre elles exigent des modifications de la loi, par exemple la fixation d'une norme écologique minimale pour la gestion des forêts ou la renonciation à la compensation en nature au profit de mesures de protection de la nature et du paysage, lors de défrichements dans des régions où l'aire forestière augmente. Le PFS offre une base idéale pour la révision partielle de la loi sur les forêts. Le message du Conseil fédéral sera préparé en automne 2004. Les débats au Parlement sont prévus pour 2005 et 2006.

    D'autres mesures proposées par le PFS peuvent être mises en uvre immédiatement par l'OFEFP. Ce sont par exemple la délimitation de forêts protectrices selon des critères uniformes de la Confédération ou la fixation de critères pour la biodiversité.

    Coûts inférieurs à ceux d'aujourd'hui Selon les estimations faites dans le PFS, le coût de la nouvelle politique forestière financée par la Confédération, les cantons, les communes et des tiers devrait s'élever à 2,7 milliards de francs jusqu'en 2015. Quelque 95 millions seraient versés chaque année par l'OFEFP. C'est à peu près 30 millions de francs de moins qu'actuellement, compte tenu du programme d'allégement budgétaire 2003.

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse

Renseignements - M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, tél. 079 277 51 88 - M. Willy Geiger, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 079 687 11 67 - M. Werner Schärer, directeur fédéral des forêts, OFEFP, tél. 031 324 78 36

Annexe - Fiche 1: Les cinq objectifs prioritaires du programme forestier - Fiche 2: Relever les défis dans la transparence et avec la participation des milieux intéressés

Programme forestier suisse (PFS) (en allemand) http://www.umwelt-schweiz.ch/wap

    Les principales mesures proposées par le Programme forestier suisse - La Confédération définit des critères pour délimiter les forêts protectrices et favoriser la biodiversité. Elle procédera, en collaboration avec les cantons, à la délimitation des surfaces de forêts qui satisfont à ces critères. L'OFEFP a déjà commencé à mettre en uvre cette proposition. - Pour assurer à long terme la protection de l'écosystème forestier, la Confédération définit une norme écologique applicable aux surfaces gérées. Cette norme doit être inscrite dans la loi. - Pour favoriser la biodiversité, la Confédération délimite des réserves forestières et accorde une plus grande importance à la mise en réseau des habitats et au maintien des formes de gestion traditionnelles (p. ex. châtaigneraies et pâturages boisés). - Les effets des polluants atmosphériques sur les sols forestiers et l'eau potable sont encore mal connus. Il faut les étudier pour pouvoir garantir à long terme la qualité de l'eau. - La Confédération redéfinit sa politique de subventionnement (p. ex. pour les forêts protectrices et la biodiversité) en convenant des programmes avec les cantons (pour tenir compte de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)). La Confédération se concentre sur ses responsabilités au niveau stratégique, les cantons obtiennent davantage de responsabilités au niveau opérationnel. - La Confédération soutient l'amélioration de la rentabilité des exploitations forestières et favorise l'esprit d'entreprise. Elle apporte à cette fin un soutien financier temporaire aux entreprises forestières pour leur permettre d'affronter les changements structurels et encourage les entreprises novatrices de l'économie des forêts et du bois par des crédits d'investissement. - La Confédération stimule la demande de bois et de produits en bois dans tous les champs d'application et contribue ainsi à améliorer la valeur ajoutée et le bilan du CO2 en Suisse. - La Confédération collabore avec d'autres secteurs (aménagement du territoire, agriculture, énergie) et favorise les partenariats avec l'économie et les marchés financiers à tous les échelons.



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