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Baisse de la taxe d'élimination anticipée sur les piles dès le 1er janvier 2004

Berne (ots)

A partir du 1er janvier 2004, la taxe d'élimination
anticipée (TEA) sur les piles passera de 4 francs 80 à 3 francs 20 
par kilo. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a approuvé la 
modification de l'ordonnance sur la TEA vu la baisse des coûts de 
recyclage et les réserves accumulées. Cette baisse devrait profiter 
aux consommateurs et à l'industrie.
Depuis 2001, une taxe d'élimination anticipée (TEA) est appliquée 
aux piles et petits accumulateurs afin de financer les coûts du 
recyclage des piles. Cette taxe est actuellement fixée à 4 francs 80 
par kilo. La gestion de cette TEA est assurée par l'Organisation 
d'intérêt pour l'élimination des piles INOBAT, mandatée par l'Office 
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Vu les 
résultats de l'exercice 2002 et la baisse prévisible des coûts du 
recyclage, la taxe peut être réduite d'un tiers à 3 francs 20 par 
kilo.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a approuvé la modification 
de l'Ordonnance sur le montant de la TEA pour les piles et 
accumulateurs avec effet au 1er janvier 2004. Cette diminution 
devrait profiter à moyen terme aux consommateurs et à l'industrie. 
Elle engendre un déficit annuel pour INOBAT qui sera couvert par les 
réserves accumulées depuis l'entrée en vigueur de la TEA (voir 
encadré).
La collecte séparée de toutes les piles est obligatoire depuis 
octobre 1998. Aujourd'hui, la Suisse recycle 61 % des piles. 
L'objectif à moyen terme est d'atteindre les 80 %. Le recyclage est 
effectué par BATREC AG à Wimmis (BE), la seule entreprise à 
valoriser les piles en Suisse. Cette valorisation permet de 
récupérer des matières premières importantes comme le fer, le 
manganèse et le zinc. D'autre part, elle évite que certains métaux 
lourds toxiques, tels que le cadmium ou le plomb, aboutissent dans 
l'environnement.
Bern, 18 décembre 2003
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
M. Hansjörg Buser, section Emballages et biens de consommation, 
division Déchets, Office fédéral de l'environnement, des forêts et 
du paysage (OFEFP), tél. 031 324 94 13
Internet: 
Le rapport d'activités 2001/02 d'INOBAT est accessible par : 
http://www.environnement-suisse.ch/piles
Premier bilan écologique et financier depuis l'introduction de la 
TEA L'Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles INOBAT, 
mandatée par l'OFEFP, gère l'ensemble du recyclage des piles. Cette 
gestion comprend la collecte, le transport, le recyclage, 
l'information au public et le financement de toutes ces activités 
par la taxe d'élimination anticipée. INOBAT vient de publier son 
rapport d'activité et tire ainsi un premier bilan écologique et 
financier du recyclage des piles depuis l'introduction de la taxe. 
Le taux de recyclage des piles s'est élevé à 61,4 % en 2001 et 61,2 
% en 2002 (soit environ 2'300 tonnes par an). Comme le but fixé 
(80%) n'est pas encore atteint, INOBAT va intensifier l'information 
et élargir son offre de matériel pour la collecte. De plus, les 
services cantonaux responsables de l'exécution lanceront une action 
début 04 auprès de tous les points de vente pour leur rappeler leur 
devoir d'informer le consommateur sur le recyclage des piles. La TEA 
a rapporté 20,3 millions de francs lors de la première année entière 
de fonctionnement (2002). De cette somme, 0.9 million a servi à 
financer le transport des piles collectées, 12,1 millions leur 
recyclage. 1,2 million a été utilisé pour l'information et la 
communication et 0,4 million ont couvert les frais administratifs. 
L'excédent positif s'est donc élevé à 5,7 millions en 2002. Compte 
tenu de l'excédent accumulé depuis 2001, les réserves dépassent 
aujourd'hui les 10 millions. La baisse de la taxe début 2004 devrait 
rapporter des sommes moindres mais permettra d'utiliser les 
réserves. A long terme, les frais de valorisation des piles 
devraient encore diminuer.

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