Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Taxes d'incitation environnementales Deuxième redistribution à la population

    Berne (ots) - Berne, le 10 octobre 2003

    En 2004, la population se partagera à nouveau le produit des taxes environnementales : 90 millions de francs en tout seront versés, soit 12 francs par habitant. Ce montant provient en grande partie de la taxe prélevée sur les solvants dans le cadre de la lutte contre la formation d'ozone près du sol.

    Pour la deuxième fois depuis l'introduction des taxes écologiques, les recettes perçues vont être redistribuées à la population. Près de 90 millions de francs ont été collectés en 2002, soit 12 francs par habitant. Cette somme provient en grande partie de la taxe environnementale sur les composés organiques volatils (COV), et pour le reste de celle sur l'huile de chauffage "extra-légère" (HEL). Les COV, présents surtout dans les solvants, les peintures, les vernis, les colles et les produits de nettoyage, contribuent au développement de fortes concentrations d'ozone durant l'été.

    En 2003, les assurances-maladie ont redistribué 21 francs par personne, soit un montant plus élevé que celui de 2004, puisqu'il s'agissait de la perception des deux premières années (2000 et 2001). Une somme de 90 à 120 millions de francs devrait à l'avenir être redistribuée chaque année à la population, soit 12 à 16 francs par personne, répartis sur les douze primes mensuelles.

    Une enquête menée par l'OFEFP auprès des 90 assureurs a montré que le système de redistribution par les caisses-maladie a fait ses preuves. Les assureurs distribuent les recettes conformément à l'accord conclu entre l'OFEFP et santésuisse. Cette redistribution n'est pas une subvention aux primes d'assurance-maladie (cf. encadré).

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse

Renseignements - Christina Hürzeler, division Economie et recherche, OFEFP, 031 322 93 29

    Taxes environnementales : redistribution par les caisses-maladie La redistribution par les caisses-maladie est un moyen simple et transparent de faire parvenir à la population le revenu des taxes. La réussite du premier versement, effectué cette année à la satisfaction générale, l'a confirmé. En effet, les fichiers d'adresses dont disposent les caisses-maladie sont les mieux actualisés. De plus, il existe déjà une relation de paiements réguliers entre les caisses-maladie et leurs membres.

    La taxe écologique est un instrument économique de protection de l'environnement. On augmente le prix de substances polluantes afin de diminuer leur attrait aux yeux des consommateurs potentiels. Les recettes ainsi générées ne sont pas reversées à la Confédération, mais retournent intégralement à la population. Cet instrument de politique environnementale peut également être utilisé dans d'autres domaines : une taxe incitative sur le CO2, par exemple, pourrait être introduite si elle s'avérait nécessaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de protection du climat. Dans ce cas, les montants à redistribuer seraient nettement plus élevés.



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