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Bruit du trafic routier: nouveau délai d'assainissement

Berne (ots)

Le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) envoie en 
consultation le projet mis au net de la révision de l'ordonnance sur 
la protection contre le bruit. Par rapport au premier projet, les 
délais d'assainissement des routes excessivement bruyantes ont été 
une nouvelle fois prolongés pour des raisons essentiellement dues 
aux difficultés économiques de la Confédération et des cantons. Le 
délai d'assainissement pour les routes nationales est désormais 2015 
(+ 8 ans), et celui pour les routes principales et les autres routes 
2018 (+ 6 ans). Le texte prévoit cependant d'informer périodiquement 
le public de l'avancement des travaux.
Des difficultés financières et des problèmes d'exécution des 
assainissements phoniques dans des zones densément peuplées: voilà 
les raisons avancées par les cantons pour expliquer pourquoi ils ne 
pourront assainir les routes principales et autres routes 
excessivement bruyantes pour 2012. C'était en effet le délai prévu 
par le premier projet de révision de l'ordonnance sur la protection 
contre le bruit envoyé en consultation en 2002 et fortement critiqué 
par les cantons.
Cette prolongation de délai pour la réalisation des assainissements 
est nécessaire puisqu'au terme des 15 ans prévus par l'ordonnance, 
soit à la fin mars 2002, quelque 30 pour cent des routes 
excessivement bruyantes étaient assainies, mais près de 1600 
kilomètres de routes ne l'étaient pas encore. Suite à la 
consultation, le DETEC a revu le premier projet et le renvoie en 
consultation jusqu'à fin novembre. Le nouveau projet tient compte 
des requêtes des cantons comme des incidences financières du 
programme fédéral d'allégement. Les nouveaux délais d'assainissement 
pour les routes nationales et pour les routes principales sont 
désormais respectivement 2015 et 2018. Le DETEC estime le coût total 
à 2,2 milliards de francs pour achever l'assainissement des routes.
Passé le délai, les subventions sont suspendues Si les cantons 
n'assainissent pas leurs routes dans le délai imparti, ils doivent 
s'attendre à des conséquences d'ordre financier: à l'échéance du 
délai prolongé pour assainir les routes principales et autres, les 
subventions seront suspendues. Un rapport périodique précisera 
l'avancement des travaux. Pour ce faire, l'Office fédéral de 
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) s'informe auprès 
des autorités d'exécution des travaux réalisés au cours des deux 
années écoulées et des assainissements qui restent à faire. Ce 
rapport permettra d'informer la population sur les progrès de la 
lutte contre le bruit et de lancer les mesures nécessaires en cas de 
retard.
Le projet revu contient aussi l'adaptation des articles 36, 37 et 
37a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit qu'imposait 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 8.12.2000 (ATF 126 II 522) concernant 
la 5e étape des travaux d'agrandissement de l'aéroport de Zurich. 
Cette modification rend au cadastre du bruit sa fonction première 
d'inventaire. Par ailleurs, la lutte contre le bruit est dotée d'un 
nouvel instrument, la fiche-bruit, qui permet de mieux contrôler les 
immissions de bruit admises pour une installation.
Berne, le 25 août 2003
DETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements: 
Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 94
Urs Jörg, OFEFP, chef de la division Lutte contre le bruit, tél. 031 
322 93 05 ou 079 687 11 77, 
mailto:urs.joerg@buwal.admin.ch
Internet: 
La modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, 
le rapport explicatif et les résultats de la consultation 2002 sont 
publiés sous :
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20030808/00800/index.html

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