Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

5e Conférence " Un environnement pour l'Europe " à Kiev: nouveaux instruments pour l'environnement

      Berne (ots) - Avec l'élargissement de l'UE vers l'est, la
protection de l'environnement en Europe est confrontée à de nouveaux
enjeux. L'accent doit être davantage mis sur les Etats d'Europe
centrale et orientale. La Conférence ministérielle " Un
environnement pour l'Europe " à Kiev doit permettre notamment de
chercher de nouveaux moyens financiers pour préserver la diversité
biologique en Europe. La Conférence ministérielle paneuropéenne " Un
environnement pour l'Europe " a été créée en 1991 afin d'encourager
la coopération entre les Etats européens dans le domaine de
l'environnement et d'améliorer les normes environnementales dans les
pays en transition de l'ancien bloc de l'Est. La cinquième
conférence se tiendra à Kiev du 21 au 23 mai. Elle réunira des
représentants des 55 Etats membres de la Commission économique pour
l'Europe des Nations Unies (CEE- ONU). La délégation suisse, menée
par Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, comprendra des
collaborateurs de l'OFEFP, de la DDC et du seco. A Kiev, la Suisse
signera un nouveau protocole contraignant. Il s'agit du Protocole
sur les registres des rejets et transferts de polluants qui, grâce à
l'élaboration de registres nationaux des rejets et transferts de
polluants, doit permettre à la population d'avoir un meilleur accès
à l'information et contribuer à éviter et à limiter la pollution
(cf. fiche 1). La Suisse, faute de temps, n'est pas prête à signer
deux autres protocoles. Le Protocole sur la responsabilité civile
règle la question de l'indemnisation en cas de dommages causés par
les effets transfrontières d'accidents industriels dans des
installations présentant d'importants risques chimiques. Avant de le
signer, le Conseil fédéral veut créer un groupe de travail
comprenant notamment des représentants de l'industrie, afin de
garantir que l'économie suisse ne sera pas pénalisée du point de vue
de la concurrence. Le Protocole relatif à l'évaluation stratégique
environnementale repose sur la directive correspondante de l'UE et
prévoit que les aspects environnementaux seront davantage pris en
compte lors des décisions stratégiques (plans et programmes) et que
l'étude de l'impact sur l'environnement au niveau du projet sera
donc allégée. Les négociations à ce sujet viennent de se terminer,
mais le Conseil fédéral veut encore consulter les cantons avant de
signer le proto- cole.

    Déplacement de la coopération environnementale vers l'est Après la chute du rideau de fer, le processus de transition s'est déroulé rapidement dans les pays d'Europe centrale et septentrionale, notamment en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, en Slovénie et dans les Etats baltes. Ces Etats ont adapté leur législation relative à l'environnement et ont mis en place des autorités efficaces. La Suisse et d'autres pays occidentaux ont alors reporté leur coopération environnementale sur les pays de l'ancienne Union soviétique, principalement la Russie, l'Ukraine et les républiques du Caucase et d'Asie centrale. La Suisse soutient chaque année les pays en transition à hauteur de quelque 200 millions de francs. Dans le cadre de la stratégie environnementale qui doit être adoptée à Kiev pour les 12 Etats de la CEI (voir fiche 2), la Suisse soutient:

    - le " Partenariat stratégique sur l'eau et le développement durable de l'Europe de l'Est, du Caucase et de l'Asie centrale " (initiative de l'UE sur l'eau). Les objectifs de ce partenariat concordent avec ceux du Sommet de Johannesburg sur le développement durable: réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes qui n'ont pas accès à l'eau potable et qui ne disposent pas d'installations sanitaires. Il faudra aussi développer, d'ici à 2005, des plans de gestion intégrée des ressources en eau au niveau des bassins versants, des rivières, des lacs et des eaux souterraines. Pour disposer d'une eau potable de qualité, il est essentiel de prendre soin des écosystèmes qui captent l'eau, la filtrent et la redistribuent. C'est pourquoi la Suisse s'investit tout particulièrement pour une approche écosystémique globale. La DDC et le seco participent à l'initiative de l'UE sur l'eau par des programmes mis sur pied ces dernières années en Asie centrale et dans le sud-est de l'Europe. - L'adoption de la Résolution sur la diversité biologique et paysagère. Cette résolution demande la réalisation à l'échelon régional d'objectifs internationaux - notamment adoptés lors du Sommet de Johannesburg sur le développement durable - dans le domaine de la diversité biologique. Elle renforce les travaux et les projets soutenus par la Suisse en vue de préserver la biodiversité au niveau paneuropéen, notamment l'Initiative européenne pour le financement de la biodiversité en collaboration avec des partenaires privés, lancée par la Suisse. Actuellement, les projets visant à préserver la biodiversité sont principalement fi-nancés par les pouvoirs publics. Il faut toutefois redoubler d'efforts et augmenter les moyens financiers car les nombreux programmes nationaux et internationaux ne sont pas suffisants pour stopper le recul alarmant de la biodiversité et des prestations écologiques importantes qu'elle fournit à la société.

Berne, le 14 mai 2003
ETEC              Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements - M. Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, tél. 079 277 51 88 - M. Beat Nobs, ambassadeur, chef division Affaires internationales, OFEFP, tél. 079 687 11 68 - M. Jean-Pierre Egger, chargé de programme, DDC, tél. 031 322 44 21 - M. Martin Saladin, chargé de programme Europe de l'Est, seco, tél. 031 324 08 30/ 078 885 23 10

Annexes - Fiches d'information (n° 1 Vers la signature d'un protocole; n° 2 Coopération environnementale avec les Etats de la CEI)

Publications - " Un environnement pour l'Europe - Au cur de l'eau ". Pour commander la brochure: OFCL, Vente de publications, CH-3003 Berne; e- mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch; Internet: www.publicationsfederales.ch; numéros de commande: français, 319.351.f; allemand, 319.351.d; anglais, 319.351.e. Cette publication peut également être téléchargée en format pdf: http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/shop/files/pdf/php0aJotd.pdf

Internet Conférence " Un environnement pour l'Europe ": http://www.kyiv- 2003.info/main/index.php et http://www.unece.org/env/wgso/index_kyivconf.htm Agence européenne pour l'environnement: http://www.eea.eu.int



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