Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination déposée par l'EPFZ

    Berne (ots) - L'essai est autorisé sous conditions

    L'OFEFP a réexaminé la demande de dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié déposée par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich. L'essai est autorisé sous conditions. En septembre 2002, le DETEC avait admis le recours de l'EPFZ et déclaré que la dissémination expérimentale était acceptable, de même que le risque pour l'environnement qu'elle constitue.

    Le 20 novembre 2001, l'OFEFP - en tant que première instance - avait rejeté la demande de l'EPFZ de réaliser un essai de dissémination de blé génétiquement modifié KP4 à Lindau (ZH) [voir encadré]. A l'époque, l'OFEFP était parvenu à la conclusion qu'on ne disposait pas de suffisamment d'informations sur le blé transgénique pour évaluer les risques d'une telle expérience. L'EPFZ avait alors déposé un recours auprès de la première instance de recours, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Celui-ci a admis le recours le 12 septembre 2002 et a renvoyé la demande à l'OFEFP pour un nouvel examen. Le DETEC a notamment demandé que les avis des services spécialisés consultés soient mieux pris en considération: même si ces services ont eux aussi constaté des lacunes dans les informations fournies, ils se sont prononcés en faveur de la dissémination expérimentale sous certaines conditions.

    Lors du nouvel examen, l'OFEFP a lui aussi posé des conditions correspondant aux exigences des services spécialisés consultés (Office fédéral de la santé publique, Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique et Direction des travaux publics du canton de Zurich). L'EPFZ est en outre tenue de respecter les engagements pris tout au long de la procédure.

    Voici quelques-unes des conditions posées par l'OFEFP:

    - Présentation de documents supplémentaires à l'autorité délivrant l'autorisation, notamment sur les plantations de blé autour de la surface d'essai et sur les plans d'intervention et les plans d'urgence en cas d'événement extraordinaire. - Application de différentes mesures de sécurité: clôtures, filets imperméables au pollen, semis de couverture ne contenant pas de plantes génétiquement modifiées, distances d'isolation, élimination des épis touchés par la carie du blé, - Surveillance des parcelles de test pendant et après la dissémination expérimentale; analyse des échantillons de sol pour y détecter la présence éventuelle des gènes insérés artificiellement dans le blé (transgènes). - Etablissement d'un rapport sur le déroulement de l'essai et ses principaux résultats. - Réalisation d'enquêtes sur la sécurité biologique, notamment sur le transfert horizontal de gènes, sur la dissémination du pollen et les croisements, sur la toxicité du blé transgénique ou sur ses effets sur les champignons des racines.

    Mise en uvre par l'OFEFP et le canton de Zurich L'OFEFP prévoit d'accomplir les tâches relevant du droit fédéral en étroite collaboration avec le canton de Zurich: pour surveiller les travaux, il est nécessaire de connaître la région et d'être souvent présent. L'OFEFP veut conclure à cet effet un contrat avec le département des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air (AWEL) de la Direction des travaux publics du canton de Zurich.

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse

Renseignements - M. Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, 079 687 11 65 - M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol, biotechnologie, 079 415 99 62

Annexes Décision B00003 du 20 décembre 2002

    La dissémination expérimentale L'EPFZ veut procéder à un essai de culture en plein champ de deux sortes de blé d'été génétiquement modifié sur une parcelle de 8 m2 située à Lindau (surface totale de l'essai: 90 m2). Les 1600 plants génétiquement modifiés contiennent le gène kp4 qui régule la formation de la protéine KP4. Cette protéine inhibitrice exerce une action antifongique et doit conférer au blé une résistance à la carie du blé. L'objectif de l'essai est de vérifier si cet effet constaté sous serre se produit également lors d'une culture en plein champ, dans des conditions naturelles.



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