Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Centres commerciaux, marchés spécialisés et équipements de loisirs Rapprocher les installations à forte fréquentation des centres

    Berne (ots) - Berne, le 7 novembre 2002

    La planification et la construction de centres commerciaux, de marchés spécialisés et d'équipements de loisirs loin des agglomérations ne sont pas dues à la législation sur la protection de l'air, contrairement à ce que laissaient entendre deux motions transmises par le Parlement: telle est la conclusion d'un rapport conjoint de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). A l'avenir, il faudra que les installations à forte fréquentation soient construites à proximité des centres et des nuds de communication, particulièrement adaptés du point de vue de l'aménagement du territoire. Pour ce faire, il faudra améliorer la coordination et l'adéquation entre les instruments de la protection de l'air et ceux de l'aménagement du territoire.

    Ces dernières années, de grands centres commerciaux et marchés spécialisés ont été construits loin des agglomérations urbaines, provoquant une forte augmentation du trafic individuel et donc de la pollution atmosphérique. Les installations à forte fréquentation sont à l'origine de 10% des trajets du trafic motorisé individuel. Elles causent également une fragmentation des campagnes et requièrent la construction de routes supplémentaires. C'est pourquoi, du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire, il est problématique d'implanter ces installations loin des centres fortement peuplés. Elles devraient au contraire se situer à proximité des centres et des nuds de communication.

    Selon deux motions transmises par le Parlement, si les installations à forte fréquentation se sont développées sur des sites périphériques, ce serait en grande partie à cause de la législation sur la protection de l'air. Les mesures de protection de l'air, qui visent une limitation du trafic motorisé (notamment par la réduction du nombre de places de stationnement), auraient incité les investisseurs à concrétiser leurs projets loin des centres. Les motions demandaient donc que, si cette contradiction entre les objectifs de l'aménagement du territoire et ceux de la protection de l'air devait être avérée, les prescriptions soient adaptées en conséquence.

    Pas de modification de la législation sur la protection de l'air Le conflit en question n'apparaît que rarement dans la pratique, comme le montre le rapport "Installations à forte fréquentation: meilleure coordination entre protection de l'air et aménagement du territoire" de Rudolf Muggli, directeur de l'Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN). L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) avaient demandé ce rapport suite au dépôt des deux motions. Selon ce rapport, les prescriptions sur la protection de l'air sont assez flexibles pour permettre aux cantons d'harmoniser leurs politiques en matière de protection de l'air avec le développement territorial souhaité. Ce sont quatre motifs d'un autre ordre qui ont justifié l'abandon de certains projets (cf. encadré). Pour toutes ces raisons, il n'est pas nécessaire de modifier la législation sur la protection de l'air.

    Améliorer la coordination pour disposer des sites souhaités Il faut en revanche améliorer la coordination entre les instruments de la protection de l'air et ceux de l'aménagement du territoire, d'autant plus que le problème de l'insuffisance des capacités routières se pose comme l'obstacle numéro un à l'autorisation de centres commerciaux, de marchés spécialisés et d'équipements de loisirs dans les grandes agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Saint-Gall et Zurich. A l'avenir, la tendance à un retour vers les grands centres urbains et vers des sites bien desservis par les transports publics va donc s'accentuer. Les constructions prévues dans le quartier de Berne-Brünnen constituent un exemple de coor-dination réussie. Le modèle bernois de pondération des trajets (cf. fiche d'information 2), profitant de la marge de manuvre donnée par la loi sur la protection de l'environnement, y permet la construction d'un centre commercial et d'équipements de loisirs aux portes de Berne. Dans le canton de Saint-Gall, le Plan directeur 2002 prévoit un autre modèle qui, par des prin-cipes d'aménagement précis, contribue également à une meilleure coordination entre les objectifs de l'aménagement du territoire et ceux de la protection de l'air.

Recommandation pour l'exécution à l'intention des cantons De tels modèles ne garantissent pas que toutes les demandes d'installations à forte fréquentation seront désormais acceptées, mais ils renforcent la sécurité du droit pour tous les acteurs. En effet, ils permettent de déterminer avec certitude, dès le début de la planification des projets, les exigences en matière de localisation. Ils devraient également réduire le risque d'oppositions et de recours, donc de retards. L'OFEFP et l'ARE vont maintenant élaborer une recommandation pour l'exécution qui aidera les cantons à améliorer la coordination entre la protection de l'air et l'aménagement du territoire

OFEFP  OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORETS ET DU PAYSAGE Service de presse Renseignements - M. Gérard Poffet, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031/324 78 60 - M. Pierre-Alain Rumley, directeur de l'ARE, tél. 031/322 40 51 - M. Rudolf Muggli, directeur de l'Association suisse pour l'aménagement national (ASPAN), tél. 031/380 76 76 Annexes - Dossier de presse (fiches d'information) - Exposés des personnes précitées Publication Le rapport de l'OFEFP et de l'ARE est paru sous le titre  "Installations à forte fréquentation: meilleure coordination entre protection de l'air et aménagement du territoire", Cahier de l'environnement n° 346 (en allemand et en français avec résumé en italien). Pour commander: OFEFP, Documentation, fax: 031 324 02 16, e-mail: mailto:docu@buwal.admin.ch; numéro de commande: SRU-346-F. Internet La publication peut également être téléchargée en format pdf: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/medien/publikationen/index.html http://www.developpement-territorial.admin.ch

    Le droit sur la protection de l'air n'est pas un obstacle aux projets Ces dernières années, plusieurs projets d'installations à forte fréquentation à proximité de centres ont échoué. Ces échecs étaient rarement dus au droit sur la protection de l'air, mais à quatre causes majeures d'un autre ordre, que Rudolf Muggli présente dans son rapport en les illustrant par des exemples:

    Insuffisance des capacités routières - Dans le Limmattal, entre Spreitenbach et Dietikon, les nuds de communication sont aujourd'hui à la limite de leurs capacités, même sans nouveaux centres commerciaux et marchés spécialisés. Pour éviter des problèmes, la société IKEA ne veut pas construire son prochain magasin dans une nouvelle zone à Dietikon, mais plutôt sur le site déjà existant de Spreitenbach. - Les problèmes de circulation autour de l'échangeur de Crissier (A1) ont poussé les communes de l'Ouest lausannois à convenir avec le canton d'un gel provisoire des autorisations pour les installations à forte fréquentation, afin de trouver une solution concertée.

    Insuffisance de la desserte par les transports publics - Le projet de marché spécialisé et cinéma multiplexe d'Adliswil a été rejeté par le Tribunal administratif de Zurich et par le Tribunal fédéral parce que sa desserte par les transports publics était insuffisante. - Le Tribunal fédéral a invoqué les mêmes arguments pour un centre commercial prévu à Dietikon, considérant que la desserte par les transports publics était insuffisante.

    Protection des centres-villes - Le Parlement de la commune de Wädenswil (ZH) a édicté des prescriptions de zone restrictives pour les centres commerciaux du secteur de Neubüel: ce secteur, proche de l'autoroute, est soumis à une limitation de 15 000 m2 de surface de vente. Seuls sont admis les magasins de vente qui proposent des biens encombrants comme les meubles ou les articles de jardin.

    Aménagement du territoire - Le Conseil d'Etat lucernois a refusé une modification du plan directeur cantonal en vue de la construction d'un vaste parc de loisirs sur un terrain de la commune d'Inwil autrefois prévu pour une centrale nucléaire. Il a considéré ce site inadéquat à plusieurs égards pour un centre de loisirs de 85 000 m2 destiné à accueillir jusqu'à 1,5 million de visiteurs par an: le surcroît de trafic aurait provoqué des engorgements et des bouchons remontant jusqu'à la voie d'accès à l'autoroute, de même qu'un trafic d'évitement par les communes voisines. Il a en outre constaté l'absence d'une desserte par les transports publics et d'une infrastructure pour l'élimination des déchets.



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