Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

BUWAL: Promotion des carburants désulfurés

Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement le message sur la promotion des carburants désulfurés. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et limiter la pollution atmosphérique, une taxe d'incitation sur les carburants soufrés sera prélevée dès le 1er janvier 2004. Lors de la procédure de consultation, le projet a été largement approuvé. La teneur en soufre est actuellement limitée à 150 ppm (parties par million) pour l'essence et à 350 ppm pour l'huile diesel, en Suisse comme dans l'UE. Pour fonctionner de manière optimale, les véhicules équipés de nouveaux moteurs doivent être alimentés avec du carburant désulfuré, c'est-à-dire du carburant dont la teneur en soufre est de 10 ppm au maximum. Ces nouveaux moteurs à essence permettent notamment une baisse de la consommation de carburant pouvant atteindre 15% par rapport aux moteurs conventionnels. Sur les nouveaux véhicules diesels, les carburants désulfurés sont indispensables pour pouvoir installer des filtres qui permettent d'éviter plus de 95% des émissions de poussières fines cancérogènes. Mais les carburants désulfurés sont également avantageux pour les anciens véhicules: dans les moteurs à essence, les émissions d'oxyde d'azote et d'hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%; dans les moteurs diesels, ce sont les émissions d'oxyde d'azote et de particules qui diminuent dans des proportions allant jusqu'à 7%. Ces avantages justifient la promotion des carburants désulfurés, puisqu'il s'agit d'une mesure efficace pour la protection de l'air et, dans la mesure où elle contribue à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2, pour la protection du climat. Lors de la procédure de consultation, l'instrument que constitue la taxe d'incitation ainsi que son but n'ont pratiquement pas été contestés. Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral propose une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Le projet de loi prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur les carburants soufrés. Le taux de la taxe devrait être de 2 à 4 centimes par litre d'essence et de 4 à 5 centimes par litre d'huile diesel. Cette taxe devrait suffire à écarter rapidement les carburants soufrés du marché. Elle n'entraînera donc guère de recettes supplémentaires. L'importante réduction de la pollution de l'environnement, combinée aux économies de carburant, engendre un grand avantage pour l'économie nationale. Berne, le 20 septembre 2002 ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Renseignements: - Arthur Mohr, chef de la division Economie et recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 93 29 - Simon Tobler, section Economie et climat, OFEFP, 031 322 75 52 Annexes: - Fiche d'information 1: Avantages des carburants désulfurés - Fiche d'information 2: La taxe d'incitation sur les carburants soufrés - Projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) - Message sur la promotion des carburants désulf

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