Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Droit de recours pour l'Initiative des Alpes

      Berne (ots) - L'Initiative des Alpes va être incluse dans la liste
des organisations de protection de l'environnement habilitées à
recourir. Le Conseiller fédéral Leuenberger a envoyé en consultation
une modification de l'ordonnance y relative.

    L'Initiative des Alpes, fondée le 25 février 1989, a déposé auprès du Conseil fédéral une demande visant à obtenir le droit de recours des organisations. Selon le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), elle remplit les conditions nécessaires. Une organisation obtient le droit de recours des organisations selon la LPE (loi fédérale sur la protection de l'environnement ) et selon la LPN (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) à condition d'être une association poursuivant des buts non lucratifs, d'avoir plus de dix ans d'existence et de déployer des activités à l'échelon national, dans la protection de l'environnement, de la nature ou du paysage. Afin que l'Initiative des Alpes puisse être incluse comme trentième association dans la liste des organisations habilitées à recourir, il faut modifier l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

    Le Conseiller fédéral Leuenberger a envoyé ce projet de modification en consultation. Cette procédure dure jusqu'à la fin septembre. L'Initiative des Alpes est à l'origine de l'article constitutionnel visant à protéger les Alpes contre les effets négatifs du trafic de transit. Elle s'occupe de la mise en uvre de cet article.

Berne, le 20 août 2002

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse

Renseignements: M. Reinhard Zweidler, division Droit, chef du Service juridique 3, tél. 031 322 93 53

Annexes : Rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) Modification de l'ODO



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