Bundesamt für Landwirtschaft

Pas de doubles versements pour les agriculteurs suisses exploitant des terres dans l’UE

      (ots) - Il se peut que dorénavant, l’UE verse des contributions à la surface
aux agriculteurs suisses qui exploitent des terres sur son
territoire. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) indique que si
tel était le cas, les paiements directs alloués par la Confédération
à ces exploitations seraient réduits.
Les agriculteurs qui exploitent des terres sur le territoire de l’UE
peuvent désormais demander l’octroi de contributions à la surface
pour les grandes cultures et les herbages. Une centaine d’entre eux
ont présenté une demande pour des terres le long de la frontière
allemande. Si ces demandes étaient acceptées par l’UE, il en
résulterait des doubles paiements dans les cas où les agriculteurs
touchent des paiements directs suisses pour ce que l’on appelle des
surfaces exploitées par tradition dans les zones limitrophes. On
entend, par là, des surfaces qu’ils y exploitent depuis avant 1984.
Les autres surfaces détenues par des agriculteurs suisses à
l’étranger ne donnent pas droit à des paiements directs.
Au cas où la nouvelle réglementation de l’UE conférerait un avantage
aux agriculteurs suisses, l’OFAG proposerait de modifier
l’ordonnance pertinente.
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d’information



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