Bundesamt für Landwirtschaft

Recommandations pour la déclaration du cépage Johanniter

      (ots) - Le détenteur de la marque «Johanniter» et les représentants de la
branche vinicole se sont mis d’accord sur les recommandations pour
la déclaration du cépage «Johanniter», visant à garantir le respect
du droit des marques.
Le cépage «Johanniter» est planté en Suisse depuis quelques années.
Selon le jugement du Tribunal de commerce zurichois du 20 avril
2004, une personne imprimant le terme «Johanniter» sur l’étiquette
de son vin peut violer le droit des marques. Les viticulteurs de
certains cantons sont toutefois contraints à déclarer le cépage sur
la bouteille; d’autres préfèrent une déclaration facultative. Pour
éviter d’entrer en conflit avec d’autres viticulteurs, le détenteur
de la marque a cherché une solution avec la branche vinicole;
l’Office fédéral de l’agriculture a assuré la médiation dans ces
négociations.
Les négociations ont abouti à des recommandations indiquant où et
comment le cépage «Johanniter» doit être déclaré afin que le
détenteur de la marque ne pose pas plainte. Ces recommandations
seront notamment publiées dans les périodiques «Obst- und Weinbau»
et «Revue suisse de viticulture arboriculture horticulture».
Pour de plus amples renseignements:
Eva Tscharland, Division principale Recherche et vulgarisation,
tél. 031 322 25 94
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d'information



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