Bundesamt für Landwirtschaft

Rapport agricole 2004: L’agriculture reste sous pression

      (ots) - Le présent rapport traite de l’année 2003, qui marque la
fin de la période de réforme de la politique agricole 1999–2003. Au
final, la situation économique de l’agriculture est demeurée stable
malgré d’importantes mutations. L’évolution structurelle est restée
acceptable sur le plan social, le nombre des exploitations ayant
diminué au rythme de 2,5% par an. Dans le même temps, les
prestations écologiques des familles paysannes n’ont cessé
d’augmenter.

    Le cinquième rapport agricole de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) dresse un état des lieux de l’agriculture en 2003 sous les aspects économique, social et écologique. Cependant, il convient de faire non seulement un tour d’horizon de l’année 2003, mais de montrer aussi les conséquences de la réforme depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’agriculture en 1999. Au menu de cette réforme figuraient principalement la suppression de toutes les garanties de prix et d’écoulement accordées par l’Etat, la réduction d’un tiers des moyens financiers alloués au soutien du marché tout en stabilisant les dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation, ainsi que l’instauration des prestations écologiques requises pour l’octroi des paiements directs. Respect des exigences requises dans le domaine économique Dans son message concernant l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2000 à 2003, le Conseil fédéral a rappelé que les revenus moyens par unité de main- d’œuvre devaient rester stables en valeur nominale. Il a par ailleurs été fixé, dans les dispositions transitoires de la loi sur l’agriculture, que les dépenses engagées pour le soutien du marché devaient être réduites d’un tiers jusqu’en 2003 par rapport à 1998. D’autres requêtes formulées dans le message concernant la politique agricole 2002 portaient sur le rapprochement des prix de ceux de l’UE et sur le maintien des parts de marché.

    Les revenus agricoles réalisés par unité de main-d’œuvre s’élevaient en moyenne à 40’600 francs pour la période 1996-1998 et à 41’700 francs pour la période 2001-2003 (graphique 1), données qui montrent que les revenus agricoles ont pu être stabilisés comme on le souhaitait. Cependant, le revenu des agriculteurs s’établit nettement en deçà de celui affiché par le reste de la population. Si l’on prend la moyenne des années 2001 à 2003, le produit du travail d’une unité de main-d’œuvre paysanne (revenu agricole moins la rémunération des fonds propres) a atteint dans la région de plaine 60%, dans la région des collines 48% et dans la région de montagne 40% des salaires bruts moyens touchés par les employés des secteurs secondaire et tertiaire. Cela dit, l’écart s’est creusé au cours de la période considérée, augmentant de 5 % dans la région de plaine et de 3% dans la région des collines, mais restant inchangé dans la région de montagne.

    Pour bon nombre d’exploitations, le revenu agricole ne suffit pas à assurer la subsistance d’une famille, raison pour laquelle près de 70% des familles paysannes complètent le revenu issu de l'agriculture par une activité additionnelle ou accessoire. Une analyse effectuée à l’aide des données comptables d’Agroscope FAT Tänikon met en évidence que, sur la moyenne des années 2000 à 2002, un tiers des entreprises agricoles sont exploitées à titre principal (plus de 90% du revenu est issu de l’agriculture), près de la moitié sont exploitées à temps partiel (50 à 90% du revenu provient de l’agriculture) et un cinquième sont exploitées à titre accessoire (moins de 50% du revenu réalisé est d’origine agricole). Les exploitations à titre principal sont celles qui affichent le meilleur résultat en termes de revenu total, Les revenus totaux des autres formes d’activité sont certes un plus bas, mais la consommation des ménages est restée en revanche pratiquement constante. L’analyse montre en outre que toutes les formes d’activité permettent de disposer d’une base économique acceptable. La Politique agricole 2002 a entraîné dès 1999 la suppression progressive de toutes les garanties de prix et d’écoulement. Cette déréglementation n’a toutefois eu aucune incidence notable sur les quantités produites. Dans l’ensemble, le taux d’autoapprovisionnement est demeuré au niveau des années nonante. Une redistribution a néanmoins été constatée dans la production végétale. Ainsi, la production céréalière a diminué par rapport à l’ancienne politique agricole tandis que la production sucrière a augmenté (graphique 2). Si, pendant la période considérée, la différence des prix à la production d’avec l’UE est restée stable en termes relatifs, elle s’est amoindrie en termes absolus. Sur l’ensemble de la période de réforme depuis 1990/92, l’écart de prix absolu par rapport à l’UE a en effet baissé de 28%. De même, l’écart relatif a passé de 49 à 46%. Par contre, la situation se présente différemment à l’échelon des consommateurs: alors qu’en 1990/92, une personne dépensait en Suisse encore 700 francs de plus que dans l’UE pour un panier de la ménagère standard, cette différence s’est accrue à plus de 870 francs en 2001/2003. L’écart absolu par rapport à l’UE a ainsi augmenté de 25% et l’écart relatif a passé de 31 à 38% (graphiques 3 et 4).

    Depuis 1996, les dépenses pour l’agriculture et l’alimentation sont restées stables, s’établissant à 3,9 milliards de francs. Toutefois, le report du soutien au marché au profit des paiements directs s’est poursuivi (graphique 5). La réduction du soutien du marché, de l’ordre de 1,2 milliard de francs en 1998 et de 800 millions de francs en 2003, telle qu’exigée par le Parlement, a été respectée au chiffre près. Le compte d’Etat 2003 affiche un montant de 798 millions de francs pour le poste Soutien du marché. Evolution structurelle socialement acceptable Pour juger du caractère socialement acceptable, le critère mentionné dans le message concernant l’arrêté fédéral sur les enveloppes financières était que l’évolution structurelle puisse se faire en grande partie dans le cadre du changement de générations. Le chiffre avancé en l’occurrence partait d’une diminution du nombre des exploitations au rythme de 2,5 à 3% par an. Entre 1990 et 2003, ce sont près de 27’000 exploitations agricoles qui ont cessé leur activité en Suisse (tableau 1). En d’autres termes, on dénombrait en 2003 près de 30% d’exploitations en moins qu’en 1990, chiffre qui semble élevé de prime abord. Mais en y regardant de plus près, on constate que, dans près de la moitié des cas, il s’agissait de petites exploitations disposant d’une surface agricole utile inférieure à 3 hectares. Depuis longtemps déjà, la plupart de ces exploitations n’offraient pas une base économique suffisante pour assurer la subsistance d’une famille. Le taux de diminution des exploitations s’est élevé à 2,7% de 1990 à 2000. Il a légèrement baissé de 2000 à 2003 (2,3%), notamment pour des raisons conjoncturelles. Dans l’ensemble, ce niveau reste socialement acceptable.

    Si le nombre d’exploitations abandonnées annuellement s’est encore élevé à 2’500 au début des années nonante, il n’est plus que de 1’500 à l’heure actuelle. De surcroît, on a assisté ces dernières années à une redistribution des cartes entre les exploitations à titre principal et les exploitations à titre accessoire. Entre 1990 et 2000, le taux d’abandon était comparable pour ces deux formes d’exploitation. Mais entre 2000 et 2003, il a été significativement plus élevé pour les exploitations à titre accessoire (4,2%) que pour les exploitations à titre principal (1,5%).

    Toute phase de mutation désécurise les familles paysannes. Qui plus est, de nombreuses exploitations se trouvent dans une situation financière difficile. Comparé au début des années nonante, la part de ces exploitations en difficulté a augmenté. Si 20 à 30% des entreprises agricoles se trouvaient à l’époque dans le rouge pour ce qui est de la constitution de fonds propres, cette part atteignait entre 30 et 40% ces dernières années. Depuis 1997, divers cantons (VD, FR, ZH, BE, VS, AR, TG, SG, LU, NW et NE) ont mis sur pied des offres publiques ou privées destinées aux familles paysannes en difficulté. Dans ce contexte de mutation, elles apportent un soutien précieux au monde agricole. Afin de garantir une évolution socialement acceptable de l’agriculture, il est indispensable de mettre des ressources aussi à la disposition des familles en difficulté au lieu de les concentrer sur les seules exploitations viables à l’avenir.

Accroissement des prestations écologiques, mais des mesures s’imposent encore au niveau régional

    Le message sur la Politique agricole 2007 définit un certain nombre d’objectifs pour l’année 2005 dans le domaine de l’écologie. C’est ainsi que les surfaces de compensation écologique doivent recouvrir 108’000 ha, dont 65’000 ha dans la région de plaine d’ici à 2005. De même, l’emploi de produits phytosanitaires devra diminuer de 30% par rapport à 1990, les émissions d’ammoniac de 9%, les excédents de phosphore de 50% et le potentiel de perte d’azote de 23%. En outre, la teneur en nitrates dans l’eau devra être inférieure à 40 mg/l dans 90% des captages d’eau potable où les bassins d’alimentation sont utilisés par l’agriculture.

    Il convient cependant de se réjouir de la progression considérable des prestations écologiques de l’agriculture depuis l’instauration des paiements directs généraux et écologiques en 1993 (graphiques 6, 7 et 8). Constat qui vaut aussi pour la période de 2002 à 2003, durant laquelle les surfaces de compensation écologique se sont accrues de 3% et les surfaces exploitées selon les règles de la production biologique de 7 %. Quant au nombre d’unités de gros bétail (UGB) gardées selon les règles du programme SRPA, il a augmenté de 7% et celui des UGB gardées dans des systèmes particulièrement respectueux de l’espèce (SST) de 12%. En 2003, quelque 65% des UGB bénéficiaient du programme de sorties régulières en plein air (SRPA) et 34% d’un système SST. Si les surfaces de compensation écologique gagnent du terrain chaque année, leur extension est toutefois moindre que celle des programmes de garde des animaux. L’objectif visé pour la région de plaine en 2005 ne sera probablement pas tout à fait atteint. Les programmes spéciaux visant à promouvoir la qualité et à mettre en réseau les surfaces de compensation écologique ont reçu un accueil favorable. Ces surfaces ont ainsi presque doublé depuis l’introduction de ces programmes en 2002. Globalement, elles occupaient environ 23’000 hectares en 2003. Toujours cette année-là, on dénombrait 6182 entreprises agricoles biologiques exploitant 110’000 hectares, ce qui correspond à 10,3% de la surface agricole utile.

    L’utilisation d’engrais azotés et phosphatés a continuellement baissé jusqu’en 1998, mais elle stagne depuis (graphique 9). A l’exception du potentiel des pertes d’azote, les objectifs mentionnés précédemment devraient pouvoir être réalisés en 2005. Au niveau régional, certains problèmes liés à la charge en phosphore et en ammoniac subsistent encore, notamment dans les régions qui possèdent d’importants effectifs de bétail comme la région des lacs du Plateau dans le canton de Lucerne. Résoudre ces problèmes au prix d’efforts régionaux est une priorité. Les premiers résultats de projets mis sur pied en vertu de l’article 62a de la loi sur la protection des eaux montrent que cette voie est praticable. Grâce à ces projets, la pollution de la nappe phréatique du fait de l’activité agricole pourra être réduite de manière ciblée. A titre d’exemple, la commune argovienne de Wohlenschwil est parvenue à abaisser la teneur en nitrates à moins de 25 mg/l en 2003 alors qu’elle était d’environ 50 mg/l en 1998 (graphique 10).

Conclusion

    Les résultats des réformes entreprises entre 1999 et 2003 répondent aux attentes formulées au préalable tant dans le domaine économique que sur le plan social. Pour ce qui de l’écologie, les prestations sont toujours en expansion, tandis que l’évolution des émissions pesant sur l’environnement marque le pas après un recul notable enregistré au début des réformes engagées dans l’agriculture en 1993. Cependant, les objectifs formulés pour 2005 au niveau national devraient être largement atteints. Il est par contre nécessaire de poursuivre les efforts dans les régions. Sur les plans économique et social, les résultats du cycle de Doha à l’OMC sont déterminants pour le développement futur de l’agriculture. Ceux-ci déploieront leurs effets à partir de 2008 probablement et se traduiront par un recul substantiel des recettes agricoles. Il importe de gérer ce processus selon les principes de la durabilité : un bel exercice d’équilibre en perspective.

    Pour de plus amples renseignements :

Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28 Office fédéral de l’agriculture Service de presse et d'information



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