Bundesamt für Landwirtschaft

Sur la voie vers l’enregistrement de l’AOC « Emmentaler »

      (ots) - « Emmentaler » peut être enregistré en Suisse comme appellation
d’origine contrôlée (AOC). L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
a rejeté toutes les oppositions qui lui avaient été adressées. Par
sa décision, l’OFAG protège la tradition et la qualité de ce fromage
suisse de renommée mondiale et il établit la transparence sur
l’origine et la méthode de production. « Emmentaler » est le
principal produit agricole d’exportation.
L’enregistrement de l’« Emmentaler » a fait l’objet de 64
oppositions dans le pays et à l’étranger, dont 47 ont été retirées.
L’OFAG a considéré que les opposants étrangers avaient qualité pour
faire opposition. Les opposants ont notamment avancé que l’«
Emmentaler » était un nom commun et donc non susceptible d’être
enregistrée. Ils ont également contesté la délimitation de l'aire
géographique.
Dans sa décision, l’OFAG dément l’affirmation selon laquelle la
désignation « Emmentaler » serait une dénomination générique.
Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la
transformation d’une indication de provenance géographique en nom
générique ne doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose qu’un
nom géographique ait été utilisé en Suisse comme dénomination
spécifique à grande échelle et pendant des décennies et que le
produit qu’il désigne ne soit plus associé avec l’endroit qui a
fondé son renom. La dégénérescence doit, de plus, être totale et
irrévocable.
Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de l’« Emmentaler ».
En effet, trois sondages d’opinion différents montrent qu’au moins
45 % des consommateurs suisses attribuent des caractéristiques
particulières à l’« Emmentaler » et associent directement sa
provenance à l'Emmental. Les accords internationaux reconnaissent
également cette origine.
La production d’« Emmentaler » a été étendue à d’autres régions de
la Suisse alémanique dès 1840. Ainsi, des fromageries de plaine ont
été fondées dans les cantons de Lucerne, de Fribourg, de Zurich et
de St-Gall. La délimitation actuelle de l’aire géographique reflète
cette évolution.
L’enregistrement comme l’AOC est applicable sur le territoire
suisse. Quant à l’Union européenne, la reconnaissance réciproque des
registres des AOC doit faire l’objet de négociations.
La décision de l’OFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours
auprès de la Commission de recours DFE.
Pour de plus amples renseignements:
Jürg Jordi, responsable de la section Information, tél. 031 322 81 28
Office fédéral de l’agriculture
Service de presse et d'information



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