Bundesamt für Landwirtschaft

Sur la voie vers l’enregistrement de l’AOC « Emmentaler »

(ots) - « Emmentaler » peut être enregistré en Suisse comme appellation d’origine contrôlée (AOC). L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a rejeté toutes les oppositions qui lui avaient été adressées. Par sa décision, l’OFAG protège la tradition et la qualité de ce fromage suisse de renommée mondiale et il établit la transparence sur l’origine et la méthode de production. « Emmentaler » est le principal produit agricole d’exportation. L’enregistrement de l’« Emmentaler » a fait l’objet de 64 oppositions dans le pays et à l’étranger, dont 47 ont été retirées. L’OFAG a considéré que les opposants étrangers avaient qualité pour faire opposition. Les opposants ont notamment avancé que l’« Emmentaler » était un nom commun et donc non susceptible d’être enregistrée. Ils ont également contesté la délimitation de l'aire géographique. Dans sa décision, l’OFAG dément l’affirmation selon laquelle la désignation « Emmentaler » serait une dénomination générique. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la transformation d’une indication de provenance géographique en nom générique ne doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose qu’un nom géographique ait été utilisé en Suisse comme dénomination spécifique à grande échelle et pendant des décennies et que le produit qu’il désigne ne soit plus associé avec l’endroit qui a fondé son renom. La dégénérescence doit, de plus, être totale et irrévocable. Ces conditions ne sont pas remplies dans le cas de l’« Emmentaler ». En effet, trois sondages d’opinion différents montrent qu’au moins 45 % des consommateurs suisses attribuent des caractéristiques particulières à l’« Emmentaler » et associent directement sa provenance à l'Emmental. Les accords internationaux reconnaissent également cette origine. La production d’« Emmentaler » a été étendue à d’autres régions de la Suisse alémanique dès 1840. Ainsi, des fromageries de plaine ont été fondées dans les cantons de Lucerne, de Fribourg, de Zurich et de St-Gall. La délimitation actuelle de l’aire géographique reflète cette évolution. L’enregistrement comme l’AOC est applicable sur le territoire suisse. Quant à l’Union européenne, la reconnaissance réciproque des registres des AOC doit faire l’objet de négociations. La décision de l’OFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours auprès de la Commission de recours DFE. Pour de plus amples renseignements: Jürg Jordi, responsable de la section Information, tél. 031 322 81 28 Office fédéral de l’agriculture Service de presse et d'information

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