Bundesamt für Landwirtschaft

BLW: Mesures complémentaires visant à atténuer l’impact de la sécheresse

      (ots) - La sécheresse ayant persisté au mois d’août, la situation
des agriculteurs suisses s’est encore aggravée. L’Office fédéral de
l’agriculture (OFAG) a dès lors décidé des dérogations
complémentaires dans les domaines des paiements directs, des
prestations écologiques requises (PER) et du contingentement
laitier. Par ailleurs, les droits de douane perçus sur les balles
d’ensilage d’herbe et sur le maïs seront supprimés à partir du jeudi
21 août. On examine aussi l’opportunité de réduire davantage, au 1er
septembre 2003, les droits de douane applicables aux aliments pour
animaux, tels que le foin.

    Il faut éviter que les prescriptions en vigueur empêchent les actions de solidarité et, pour prévenir les cas de rigueur, permettre des dérogations aux dispositions légales dont l’application risque d’entraver des mesures pratiques visant à atténuer les effets de la sécheresse. L’OFAG a examiné les contraintes légales d’après ces critères et décidé des dérogations complémentaires :

    ·Les surfaces à litière peuvent être fauchées dès à présent, pour autant qu’il n’existe pas de réglementations contraires convenues avec le canton. La date de fauche fixée au 1er septembre est ainsi supprimée. La récolte des jachères florales ne doit toutefois pas servir à l’alimentation des animaux en raison de leur faible valeur nutritive et de la présence éventuelle de plantes vénéneuses.

    ·Si les prestations écologiques requises ne peuvent pas être fournies à cause de la sécheresse, la disposition de l’art. 15 de l’ordonnance sur les paiements directs relative à la force majeure est applicable. Les agriculteurs concernés doivent l’annoncer au service cantonal de l’agriculture, en documentant l’impossibilité de fournir lesdites prestations. La sécheresse peut notamment être invoquée pour les dérogations suivantes : bilan de fumure non équilibré suite à la reprise d’animaux provenant d’exploitations victimes d’une pénurie de fourrages ou suite à l’achat extraordinaire d’aliments pour animaux ; impossibilité d’atteindre l’indice de protection du sol en raison de problèmes liés à l’ensemencement d’engrais verts ou de cultures intercalaires.

    ·La sécheresse peut exiger une désalpe anticipée ou le déplacement d’animaux de la région de montagne en plaine, ce qui risque de susciter des problèmes en rapport avec le transfert temporaire de contingents laitiers de la région de montagne à celle de plaine et avec l’attribution de contingents supplémentaires. L’OFAG prévoit de simples réglementations d’exception dans les cas dûment motivés.

    ·Les producteurs n’épuisant pas leurs contingents dans l’année laitière en cours devraient être autorisés à reporter plus de 5000 kg à l’année laitière suivante. L’OFAG proposera une modification d’ordonnance dans ce sens au Conseil fédéral.

    La discussion a aussi porté sur des dispositions susceptibles de poser problème à moyen terme. Il s’agit notamment des réglementations concernant l’assolement et les parts de culture.

Pour de plus amples renseignements: Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28

Office fédéral de l’agriculture Service de presse et d'information



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